Samedi dernier, quatre-vingts organisations ont appelé à des rassemblements partout en France contre la nouvelle proposition de loi déposée le 2 février par le sénateur Laurent Duplomb. Ce nouveau texte vise à contourner la censure constitutionnelle intervenue en août 2025. Il prévoit notamment de réautoriser, à titre dérogatoire et temporaire et pour certaines filières agricoles, deux insecticides néonicotinoïdes, l’acétamipride et le flupyradifurone.
Quelques jours auparavant, 2 300 médecins, soignants et chercheurs s’étaient pourtant alarmés d’un « détricotage des avancées réglementaires de ces trente dernières années ».
La nouvelle initiative législative du sénateur Duplomb s’inscrit pleinement dans un contexte européen marqué par des propositions visant à assouplir le cadre réglementaire des pesticides. En effet, dans le cadre d’un nouveau paquet de mesures omnibus, la Commission européenne a proposé en décembre d’autoriser l’utilisation d’un grand nombre de pesticides sans limite de durée –⁠ une évolution qui suscite déjà de fortes inquiétudes.
Cette réorientation politique européenne et nationale n’a rien d’anodin. Elle cherche avant tout à invisibiliser et à détourner du débat public les enjeux de fond qui concernent l’agriculture et notre alimentation.
Alors que nous devrions nous concentrer sur les moyens à dégager pour accompagner économiquement et techniquement les transitions agricoles nécessaires pour assurer la durabilité de nos modèles agricoles à long terme, l’obsession de la compétitivité-prix semble tenir lieu de seule vertu politique du moment. (M. Marcellin Nadeau applaudit.)
Derrière la sémantique de la « levée des contraintes », c’est en réalité l’accélération de l’ajustement structurel de l’agriculture qui se dessine : un alignement toujours plus poussé sur les seules règles de libre concurrence et une soumission des agriculteurs aux prix de marché mondiaux.
Si le débat sur la loi Duplomb, première du nom, s’est focalisé sur les risques liés à la réintroduction de l’acétamipride –⁠ mesure légitimement censurée par le Conseil constitutionnel –, ce texte impliquait pourtant d’autres glissements inquiétants.
Parmi ceux-ci figure le relèvement des seuils à partir desquels les installations d’élevage sont soumises à autorisation –⁠ mesure qui n’avait d’autre but que de faciliter la concentration des exploitations et l’émergence de très grandes structures, fortement capitalistiques, au détriment de la majorité des 200 000 éleveurs et éleveuses français.
Il en va de même de l’instauration d’une présomption d’intérêt général majeur pour les retenues de stockage d’eau à unique vocation agricole, alors même que l’urgence est à une maîtrise publique accrue de la ressource en eau à l’échelle des bassins et sous-bassins, conciliant l’ensemble des usages, notamment la fonction essentielle de production d’une alimentation de qualité et diversifiée pour tous.
Malgré la censure du Conseil constitutionnel, c’est bien le cœur idéologique de ces textes qui pose problème. Alors que notre agriculture est confrontée de plus en plus durement aux conséquences du dérèglement climatique, à la concurrence internationale, à la part exorbitante de la valeur ajoutée captée par l’amont et l’aval ainsi qu’à la hausse du coût du capital et des prix de l’énergie, l’unique préoccupation de l’Europe et du gouvernement ne peut pas être d’accélérer la dérégulation.
Avec un tel cap politique, la seule assurance, au bout du compte, serait de fragiliser encore davantage les exploitations familiales et à taille humaine. Plus nous alignerons à la baisse nos exigences sanitaires et environnementales sur celles des pays moins-disants, plus nous fragiliserons ce qui fait la force de ce modèle agricole, et plus nous le soumettrons aux exigences d’un capitalisme mondialisé et financiarisé.
Le débat est donc bien plus profond et structurel. Notre devoir prioritaire devrait être de nous attaquer d’abord à l’insécurité économique des exploitations familiales en restaurant des outils publics de régulation et d’intervention sur les marchés et en empêchant la captation croissante de la valeur par l’agrifourniture, les industriels, la grande distribution et le secteur bancaire. En bref, notre devoir est de desserrer l’étau des contraintes socio-économiques qui empêchent une majorité d’agriculteurs d’adapter leur système de production.
Nous devrions aussi travailler au plus vite à l’instauration d’un régime public de prévention, d’adaptation et d’assurance, pour faire face à la fois aux aléas climatiques et aux risques environnementaux et sanitaires croissants –⁠ régime universel couvrant toutes les exploitations –, au lieu de promouvoir un régime assurantiel privé qui révèle aujourd’hui son inefficacité.
L’étudiante à l’origine de la pétition dont nous débattons aujourd’hui, signée par plus de 2 millions de nos concitoyens, appelait les parlementaires à faire preuve d’« intelligence collective » dans la défense du bien commun. Il est temps, plus que temps, d’ouvrir en grand le débat sur le modèle agricole et alimentaire que nous voulons défendre en Europe et dans notre pays.
Pour les députés communistes et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, ce n’est certainement pas par le petit bout de la lorgnette des lois Duplomb que nous ouvrirons ce chemin indispensable de reconstruction de notre souveraineté alimentaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)