Alors que nous traversons une période d’austérité budgétaire et que de nombreux ministères voient leurs crédits baisser, le prélèvement sur recettes de la France au profit de l’Union européenne doit augmenter de 7,9 % en 2025. Pourtant, l’Union, qui, rappelons-le, est un marché, avait été créée sur la base d’un autofinancement partiel.
Du fait de la multiplication à outrance des accords de libre-échange, cette ressource propre de l’Union européenne disparaît et c’est donc aux contribuables européens de la compenser. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s’est toujours opposé aux à de tels accords, qui ne respectent ni l’environnement ni les clauses miroirs. Dans notre pays, les premiers affectés sont les petites entreprises agricoles mais aussi les consommateurs qui consomment des produits ne respectant pas les normes de l’Union européenne pourtant imposées à nos producteurs. Dans les pays tiers, ce sont les conditions de travail, de production, et de rémunération, qui ne sont pas respectées, détruisant leur environnement direct.
Alors que la préservation de l’environnement devrait être l’une de nos priorités, c’est inacceptable. À la Commission européenne, les négociations de l’accord de libre-échange dit Mercosur se poursuivent. Plus de 130 organisations de la société civile expliquent clairement pourquoi cet accord sera nocif pour le climat, l’environnement, l’agriculture durable, les droits des travailleurs et j’en passe, mais à Bruxelles, la Commission reste sourde aux préoccupations de la société civile. La France est contre cet accord. Emmanuel Macron l’a réaffirmé récemment – cela fait des mois que le camp présidentiel le réaffirme.
En contrepartie des pertes que subiront nos petites entreprises agricoles, il est proposé un fonds de compensation agricole de l’Union. Nous ne voulons pas de mesures pansements alors que refuser catégoriquement cet accord suffirait. Notre argent doit être utilisé correctement.
La Politique Agricole Commune viserait désormais à pallier les effets néfastes des accords de libre-échange, ce qui n’était pas son but initial. Ainsi, nous nous questionnons sur les impacts de l’Union européenne sur les peuples. Le manque d’ambition sociale et agroenvironnementale de l’UE et de la France en matière de politique agricole commune aurait des répercussions catastrophiques à terme !
Dans le domaine des accords entre l’Union européenne et les pays tiers, je citerai celui avec le Maroc. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a reconnu le 4 octobre dernier que l’exploitation des ressources naturelles des territoires du Sahara occidental occupés par le Maroc ne bénéficiait pas au peuple sahraoui, puisque le Front Polisario, qui est seul légitime à représenter ce peuple selon l’ONU, n’a pas signé l’accord.
C’est la Cour européenne de justice qui le dit ! Peut-être ne la respectez-vous pas !
La conclusion de tels accords constitue une violation grave du droit international de la part de l’Union européenne. Le Sahara occidental n’est pas marocain. Le peuple sahraoui a le droit à l’autodétermination et à la paix. Notre gouvernement persiste à nier le droit international. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.)
La France, mais aussi l’Union européenne, doivent retrouver leur souveraineté, industrielle, agricole, et énergétique. Tout cela, nous en sommes capables. De nombreuses filières de production sont délocalisées dans des pays dits du Sud global et maintenant vers les États-Unis. Afin de préserver nos emplois, nous devons réindustrialiser l’Europe et la France. La Commission européenne devrait nous y aider, plutôt que de persister dans le concept de concurrence libre et non faussée.
Les critères de convergence financière doivent également être revus eu égard à l’urgence écologique et des investissements colossaux nécessaires en la matière. Il y a urgence à s’endetter pour préparer la planète pour les générations futures – pour faire en sorte qu’elle soit vivable pour tous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.) Tel est l’engagement. Si l’Union européenne demande des financements pour cela, nous devrions répondre présents. Pour toutes ces raisons, le groupe de la Gauche Démocratique et Républicaine votera contre l’article 40 du projet de loi de finances pour 2025. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
