Il est toujours bon, comme l’a fait le rapporteur, de parler de ce qu’on connaît le mieux, à savoir son propre territoire. J’évoquerai donc la mission locale Le Havre Estuaire Littoral, compétente pour ma circonscription, où se trouve la principale zone industrielle et portuaire du pays, qui procure 36 000 emplois directs. Pourtant, près d’un jeune âgé de 16 à 25 ans sur trois –⁠ 31,5 % – y est non scolarisé et sans emploi. Dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), c’est presque un jeune sur deux –⁠ 47 % –, sachant que la part de la population dépourvue de diplôme est de 24 %. Au Havre –⁠ c’est malheureusement vrai ailleurs –, la précarité des jeunes est un fait de société. Mais ce n’est pas une fatalité et cela ne doit jamais le devenir.
C’est pourquoi les missions locales existent, depuis plus de quarante ans. Elles constituent le principal service public de proximité dédié à l’accompagnement des jeunes vers l’autonomie par l’insertion socioprofessionnelle. Leur rôle a été réaffirmé récemment dans la loi pour le plein emploi. Il est reconnu par le code du travail, mais aussi –⁠ il importe de le souligner – par les jeunes eux-mêmes et par les communes où ils vivent. Pour avoir été maire pendant de nombreuses années, je peux attester l’étroitesse des liens tissés entre les communes, notamment leurs services chargés de la jeunesse, et les missions locales –⁠ en l’occurrence, celle du Havre Estuaire Littoral.
Les missions locales travaillent avec les collectivités locales, les établissements scolaires, les acteurs de la formation, de l’emploi, du logement et de la santé. Or aujourd’hui, tous alertent sur un affaissement de leurs moyens et sur le danger réel qui plane, à terme, sur leur existence. Certes, leurs financements ont globalement progressé ces dernières années, à la faveur du déploiement du CEJ. Toutefois, l’enjeu central n’est plus celui de la reconnaissance juridique ni de l’évolution des enveloppes budgétaires, mais bel et bien celui de la cohérence politique entre les missions confiées aux missions locales, les publics qu’elles accompagnent réellement, les indicateurs par lesquels leur action est évaluée et les modalités concrètes de leur financement. La question qui nous est posée désormais est donc autrement plus profonde : il s’agit d’un choix structurant de politique publique, d’une question déterminante, en effet, pour l’« avenir des missions locales ».
Tout d’abord, le modèle des missions locales, qui fait leur efficacité, est aujourd’hui fragilisé : si elles fonctionnent, c’est avant tout grâce à leur ancrage territorial, à leur gouvernance locale et à leur capacité à construire des réponses adaptées aux réalités sociales, économiques et humaines de chaque bassin de vie. Par ailleurs, les missions qui leur sont confiées ont été étendues, mais les indicateurs n’ont pas suivi. Elles accompagnent désormais : des mineurs soumis à l’obligation de formation ; des jeunes en décrochage scolaire ; des jeunes sans qualification, très éloignés de l’emploi ; un nombre croissant de jeunes confrontés à des problématiques lourdes de santé mentale.
Dans ces parcours, la prise en charge de la santé, la stabilisation sociale, la remobilisation, la socialisation, le retour en formation ou en scolarité sont des étapes longues, complexes et indispensables, bien en amont de toute perspective d’emploi. Pourtant, les indicateurs nationaux continuent de privilégier quasi exclusivement les sorties vers l’emploi, l’alternance ou le stage. L’accès à la formation, la prévention du décrochage scolaire ou la prise en charge des enjeux de santé mentale ne sont pas reconnus comme des résultats à part entière, ce qui est plus que contre-productif, compte tenu de l’état de santé de notre jeunesse.
Quant au financement des missions locales, il est sévèrement fragilisé par une lecture comptable trompeuse. La question est donc non pas celle des intentions du gouvernement, mais celle de ses choix et, surtout, de leurs effets. Faire évoluer les missions locales vers un modèle d’opérateurs de placement standardisés, évalués prioritairement à l’aune de l’emploi, n’est pas la solution.
Au contraire, des modifications explicites des indicateurs et des modalités de financement sont nécessaires pour préserver l’avenir des missions locales comme service public local –⁠ j’insiste sur ce terme – d’accompagnement global, au service de tous les jeunes, en particulier des plus fragiles. Il s’agit non pas d’un simple ajustement technique, mais d’un choix politique majeur, dont il faudra assumer pleinement la responsabilité devant les jeunes, les territoires et les élus locaux.
On a évoqué Bertrand Schwartz, mais il faut mentionner aussi le ministre, Marcel Rigout, qui a pris l’ordonnance créant les missions locales. (Mme Christine Le Nabour, rapporteure, acquiesce.) Marcel Rigout avait mesuré que l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) n’était pas en mesure de répondre à toutes les questions que j’ai signalées. France Travail a-t-elle aujourd’hui cette capacité ? Nous ne le pensons pas. Les missions locales conservent donc toute leur vocation. Leur histoire est un peu à l’image de celle des Restos du cœur : lorsqu’elles ont été créées, on pensait qu’elles seraient temporaires ; or il s’avère qu’elles sont plus que jamais nécessaires.
Monsieur le ministre, j’espère que vous prendrez en considération l’ensemble des observations que je viens de formuler.