Avant toute chose, je tiens à souligner le grand intérêt de ce débat, organisé à l’initiative du groupe LIOT et de mon collègue David Taupiac, dans un contexte agricole marqué par les incertitudes et les colères. Pour garantir notre souveraineté alimentaire future, une réponse politique doit être apportée à la question de l’évolution de notre système de gestion des risques agricoles.
Il a été rappelé que la réforme de l’assurance récolte issue de la loi du 2 mars 2022 dite Descrozaille portait une ambition : bâtir un dispositif universel, lisible et incitatif capable de protéger durablement nos agriculteurs face à l’intensification des aléas climatiques et à la croissance des risques.
Même si nous manquons encore de recul, force est de constater que, trois ans après son entrée en vigueur, cette ambition n’est que très partiellement atteinte et le bilan plus que contrasté. Ce point d’étape rejoint malheureusement des craintes et des critiques que le groupe GDR avait déjà formulées en 2022 lors des débats.
Certes, des avancées sont à relever : en 2023 immédiatement après sa mise en place, la diffusion de l’assurance a progressé, notamment en arboriculture et sur les prairies où elle était historiquement absente mais la couverture assurantielle demeure très faible et très inégale selon les filières. Si les grandes cultures et la viticulture atteignent environ 36 % de surfaces assurées, nous restons très loin des objectifs fixés par le législateur pour 2030. Certaines productions –⁠ maraîchage, petites exploitations – peinent toujours à accéder à une offre de couverture adaptée et n’entrent pas dans le dispositif. Après l’élan initial de 2023, la dynamique s’est essoufflée en 2024 et 2025 de sorte que nous assistons au recul très net des surfaces et exploitations assurées cette année en viticulture et pour les prairies.
La confiance des agriculteurs dans le dispositif demeure très faible. Trop souvent, l’absence de déclenchement d’indemnisation dans le cadre du système à trois étages, les montants d’indemnisation jugés insuffisants ou les délais de versement trop longs conduisent à remettre en cause l’intérêt de l’assurance. Certains des acteurs que nous avons auditionnés, notamment les assureurs, estiment que ce désintérêt découle en premier lieu d’un manque de pédagogie ou d’une difficulté à installer une véritable culture du risque dans le monde agricole. Pour ma part, je crois que l’explication est plutôt à chercher tant du côté de la complexité et du manque de lisibilité du dispositif que de l’insuffisance des revenus à consacrer à la couverture du risque climatique, en particulier dans les petites structures, quand bien même les offres de multirisques climatiques sont subventionnées à hauteur de 70 %.
Par ailleurs, la quasi-totalité des acteurs agricoles ont rappelé que certains paramètres techniques apparaissent inadaptés aux réalités climatiques actuelles. Le calcul des pertes fondé sur la moyenne olympique devient de moins en moins protecteur dans un contexte de baisse tendancielle des rendements et des productions. L’allongement de la période de référence, permis par les évolutions européennes à venir, constituera sans doute une piste de réforme nécessaire mais insuffisante à elle seule. Ces difficultés sont particulièrement criantes pour le secteur de l’élevage, que je connais bien. Dans le cadre de l’assurance prairie, le recours à un indice satellitaire très contesté et inadapté aux réalités du terrain alimente un profond sentiment d’inefficacité du système chez les éleveurs. Lorsque des pertes fourragères avérées ne sont pas reconnues, la crédibilité même de l’outil assurantiel est remise en cause, ce qui conduit de nombreux éleveurs à se désassurer.
Enfin, la réforme demeure très incomplète sur le volet de la prévention. Certes, les investissements permettant de réduire l’exposition aux risques climatiques –⁠ qui devraient être très importants – existent mais leur prise en compte dans les primes reste très hétérogène et insuffisamment incitative.
Selon moi, les premiers enseignements tirés dans cette courte période de contrôle –⁠ 2023 à 2025 – appellent à engager une évaluation beaucoup plus approfondie du dispositif, associant l’ensemble des filières et des organisations professionnelles, voire à envisager sa transformation.
Le nouveau régime à trois étages –⁠ responsabilité de l’exploitant, assurance multirisque climatique subventionnée et solidarité nationale – mérite d’être réinterrogé. Une première raison en est qu’il est assis sur un effort budgétaire conséquent de l’État, avec une subvention des primes d’assurance portée à 70 % en complément du soutien européen et une enveloppe stabilisée autour de 600 millions.
Au-delà, cette réforme de l’assurance récolte pose la question plus fondamentale de l’évolution de notre modèle de gestion des risques climatiques en agriculture : voulons-nous demeurer dans un système assurantiel privé ou reconstruire un modèle fondé sur un véritable régime public universel ?