Nous examinons aujourd’hui, en deuxième lecture, la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école. Nous avons commencé à débattre de ce sujet il y a plus de deux ans, le projet de ce texte étant né après la consultation lancée par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports à la suite du suicide de Christine Renon à Pantin. Cette directrice d’école avait, comme d’autres, dénoncé la surcharge de travail liée aux tâches administratives et la dégradation des conditions de travail conduisant parfois à une perte de sens du métier. Dans certains territoires, les directrices et les directeurs d’école sont désormais des recours face au démantèlement des services publics et à la diminution du nombre d’interlocuteurs pour les parents. Je suis sûre, chers collègues, que vous avez été comme moi, en tant qu’élus locaux, alertés sur des situations sociales difficiles. Venir en aide aux familles en difficulté est devenu une activité à part entière pour les directrices et les directeurs de l’école.
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite loi sur l’école inclusive, a également alourdi leur charge de travail, tout comme les protocoles sanitaires liés à l’épidémie de covid-19, mais ils n’ont reçu en échange aucune aide supplémentaire. Les missions existantes s’alourdissent et de nouvelles tâches apparaissent : la demande des directrices et des directeurs d’école de bénéficier d’une plus grande décharge de leurs tâches administratives, de meilleures conditions de travail et d’une revalorisation salariale est, dès lors, tout à fait que légitime.
Chacun mesure l’importance d’améliorer significativement les conditions de travail des directeurs et directrices d’école. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine considère, hélas, que cette proposition de loi ne répond pas aux attentes que les directeurs et les directrices d’école expriment depuis si longtemps. Pis encore, certaines mesures contenues dans le texte vont à rebours de leurs exigences.
Plusieurs collègues l’ont souligné, la consultation menée par le ministère a conclu au refus catégorique des directrices et des directeurs d’école d’exercer une autorité hiérarchique sur les enseignants. Avant même la consultation, leur position était connue dans le monde de l’éducation. L’article 1er, qui constitue le cœur du texte, donne pourtant au directeur d’école une autorité fonctionnelle sur les professeurs des écoles. À aucun moment il n’est fait mention du rôle du conseil des maîtres, pourtant central au sein des écoles françaises. Le fonctionnement démocratique du conseil des maîtres fait la particularité de la direction d’école dans notre pays. Nous savons tous combien les personnels pédagogiques de l’éducation nationale sont attachés à cette instance, créée en 1908 afin de favoriser le partage du pouvoir sur les questions pédagogiques. Toutes les tentatives gouvernementales – celle-ci n’est pas la première – de revenir sur ce modèle ont entraîné une levée de boucliers de la part de la profession. L’école française ne reconnaît pas les « petits chefs ». L’autorité et la crédibilité du directeur d’école viennent précisément du fait qu’il est un pair parmi les pairs.
Lors de l’examen de la proposition de loi en commission, des collègues socialistes et insoumis ont tenté de préciser dans la proposition de loi que le directeur n’exerce pas d’autorité hiérarchique à l’égard des enseignants de son école, mais toutes leurs tentatives ont été balayées d’un revers de main. Le Gouvernement n’a visiblement pas voulu rassurer celles et ceux qui ont participé à la consultation du ministère et exprimé leur refus catégorique d’exercer une autorité hiérarchique sur les enseignants… C’est bien une idéologie ultralibérale de l’école qui imprègne ce texte !
L’une de nos collègues a dénoncé il y a quelques instants le prétendu complotisme qui consiste à faire le lien entre cette mesure et l’intention d’Emmanuel Macron d’autoriser des directeurs d’école marseillais à recruter directement leur équipe enseignante. Non, ce n’est pas du complotisme : il s’agit bien d’un projet ultralibéral de l’école !
C’est l’une des raisons pour lesquelles nous nous opposerons à la proposition de loi.
