Nous abordons aujourd’hui une proposition de loi qui devrait nous rassembler, ce qui est plutôt rare dans un contexte où le travail parlementaire se trouve considérablement amoindri par la succession, voire le chevauchement de textes d’importance examinés à marche forcée, tels que la prorogation de l’état d’urgence, l’organisation de la justice ou la lutte contre le terrorisme. Mais quelle est donc l’alchimie qui nous offre cet événement parlementaire d’exception ?
En premier lieu, il faut sans aucun doute y voir la spécificité française d’une sécurité civile qui s’est construite au fil des siècles. Des veilles de nuit organisées au Moyen-Âge par les habitants et artisans de nos villes à l’apport des gardes-pompes créés par une ordonnance royale de 1716, de la Garde nationale de la Révolution à la création des sapeurs-pompiers de Paris par décret impérial en 1811, jusqu’à la constitution de corps communaux en 1875, la sécurité civile dans notre pays a été fondée sur quatre piliers : d’une part, l’engagement citoyen et le professionnalisme des soldats du feu, d’autre part, les collectivités locales – communes et départements – et l’État dans l’une de ses missions de sécurité publique.
En second lieu, nous devons nous féliciter de la volonté partagée de prendre en compte les enjeux stratégiques en constante évolution, pour faire progresser notre arsenal législatif par des lois successives – 2001, 2004, 2012 et aujourd’hui la désormais bien nommée, à la suite d’un amendement adopté en commission, « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ».
La proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui, défendue par Fabien Matras et identique à celle déposée par Pierre Morel-À-L’Huissier, a reçu le soutien de l’ensemble des groupes politiques de l’Assemblée. Portant une nouvelle ambition pour la sécurité civile et les sapeurs-pompiers volontaires, elle répond à des promesses faites aux sapeurs-pompiers et au constat de difficultés structurelles qui nécessitent des adaptations. Nous avons en effet besoin de consolider notre modèle de sécurité civile en répartissant mieux les flux et la charge des interventions d’urgence entre les ambulances et les pompiers.
Il est aussi indispensable de clarifier la chaîne de commandement interne, ce qui devrait permettre aux volontaires d’accéder à des fonctions de responsabilités. Elle ouvrira également la voie à une meilleure reconnaissance de l’engagement en accordant la qualité de pupille de la nation aux descendants des sapeurs-pompiers tués pendant les opérations de secours et en renforçant la prise en charge par l’État de la protection sociale des volontaires. Elle prendra mieux en compte les violences dont sont victimes nos pompiers en condamnant plus fermement les actes commis à leur encontre.
La proposition de loi doit également être l’occasion d’avancer vers la concrétisation d’un numéro unique d’appel d’urgence, le 112, dans un souci d’efficacité de l’action publique. Sur ce dernier point, il apparaît cependant que des réticences se manifestent au sein des SAMU et de la communauté hospitalière. Je ne doute pas que nos débats permettront de lever les inquiétudes en pleine transparence, avec un seul objectif qui nous rassemble tous : ne faire perdre aucune chance aux victimes. J’en doute d’autant moins que de nombreux plateaux communs existent déjà, dans une vingtaine de départements : depuis parfois plus de trente ans, comme c’est le cas dans le Puy-de-Dôme, ils prouvent leur efficacité chaque jour, tant dans la rapidité que dans l’interopérabilité.
Des interrogations se manifestent aussi sur le fait que ce texte aurait pour conséquence de débaptiser les services départementaux d’incendie et de secours, avec la crainte de voir disparaître le rattachement départemental et local au profit d’une nouvelle organisation centralisée dans le cadre du programme NexSIS 18-112, piloté par l’Agence du numérique de sécurité civile, dont le décret de création a fait l’objet d’une annulation par le Conseil d’État le 14 octobre 2020. Au regard de ce projet qui n’est jamais mentionné, le texte suscite, là encore, certaines inquiétudes quant à la transition entre l’actuel système et celui qu’il préconise. Il est nécessaire de lever ces inquiétudes dans nos débats et je ne doute pas que le rapporteur comme le ministre apporteront tous les éclaircissements nécessaires afin qu’il n’y ait plus de points sous-entendus ou occultés.
Vous l’aurez compris, le vote du groupe GDR sera favorable au contenu du texte mais aussi, eu égard aux débats en commission, ouvert aux interrogations et aux amendements de quelque origine qu’ils soient, notamment celui visant à la reconnaissance des jeunes sapeurs-pompiers, adopté en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe LR.)
