Cette proposition de résolution européenne vise à condamner les dérives illibérales et autoritaires du gouvernement géorgien, tout en réaffirmant le soutien de la France au destin européen de la Géorgie.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine condamne avec fermeté les atteintes aux principes démocratiques observées depuis 2024 en Géorgie. Les soupçons entourant les résultats des élections législatives d’octobre 2024, les condamnations prononcées contre plusieurs responsables de l’opposition ainsi que contre d’anciens membres du parti au pouvoir, Rêve géorgien, constituent des signaux extrêmement préoccupants. De même, les procédures engagées pour interdire plusieurs partis d’opposition et les violences exercées contre les manifestants dénonçant des fraudes électorales sont des faits graves qui appellent une condamnation claire.
Si cette résolution s’était limitée à dénoncer ces atteintes au droit international et aux principes démocratiques fondamentaux, nous aurions naturellement pu la soutenir. Mais nous ne pouvons ignorer les contradictions politiques qui traversent ce débat. Trop souvent, le groupe Ensemble pour la République adopte une position à géométrie variable sur la défense du droit international et des valeurs démocratiques. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Tantôt vous reprenez les positions de l’exécutif, tantôt vous vous en écartez, lorsqu’elles deviennent politiquement plus difficiles à assumer.
Dans votre proposition de résolution, vous souhaitez que soient examinées « les conditions dans lesquelles Bidzina Ivanichvili a été décoré de la Légion d’honneur et [envisagé] le retrait de cette distinction, au regard de ses agissements contraires aux valeurs portées par la République ». Je vous rappelle pourtant, chers collègues, que c’est Emmanuel Macron qui lui a remis cette Légion d’honneur en 2021. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous vous interrogez aujourd’hui, à juste titre, sur ce choix.
Plus largement, la défense du droit international et des principes inscrits à l’article 2 du Traité sur l’Union européenne ne peut être invoquée de manière sélective. Ces principes doivent s’appliquer partout avec la même exigence. On ne peut pas les brandir lorsqu’il s’agit de la Géorgie et les relativiser dans d’autres situations. Je pense notamment au débat sur Gaza et à la proposition de résolution présentée par notre collègue Sabrina Sebaihi visant à suspendre l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez voté contre ce texte, alors même que la France avait soutenu cette suspension au niveau européen. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est à géométrie variable !
Mme Soumya Bourouaha

Dans ces conditions, et compte tenu de l’équilibre actuel du texte issu de la commission, le groupe GDR fera le choix de l’abstention. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)