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3ème PLFR pour 2020

Commençons par ce qui va dans le bon sens : les petites entreprises et les collectivités avaient besoin d’une aide massive, sans quoi elles auraient sombré dans le chaos. Pour nos communes, vous faites un pas de 780 millions, mais vous êtes encore loin de compenser toutes les pertes de recettes qu’elles ont subies. Citons aussi les 3 milliards d’exonérations pour les petites entreprises ; cela les rassurera, même s’il faudra encore les accompagner : leurs pertes d’exploitation sont énormes, et de nombreuses charges courent encore – dont les cotisations dues aux assurances. Reconnaissons-le, ces dernières ne sont vraiment pas au rendez-vous ! Non seulement elles possèdent plus de 20 milliards de réserves de capitalisation, mais encore elles pratiquent largement l’optimisation fiscale. Sachez, monsieur le ministre, que le groupe Axa investit son assurance-vie via un fonds domicilié à Jersey ; j’aimerais que vous vous saisissiez de cette affaire !

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine se satisfait de l’adoption, en commission, des amendements de M. Gabriel Serville, qui permettront de renforcer les dispositifs d’aide économique destinés à la Guyane et à Mayotte, deux régions en urgence totale, où la pandémie est en train d’exploser. Nous attendons que ces amendements soient confirmés en séance.

Voilà pour les points positifs. Pour le reste, nous sommes très inquiets. Votre stratégie, qui repose sur une augmentation sans précédent des dépenses de l’État – dont nous pourrions nous réjouir – se traduit, paradoxalement, par une hausse importante du chômage et de la pauvreté. En effet, vous ne changez absolument pas de logiciel économique ! Vous avez pourtant constaté, ce dimanche, que les Français attendaient un vrai changement de cap : ils veulent plus de justice sociale, plus d’écologie et plus de solidarité. Vous continuez malgré tout à distribuer des dizaines de milliards d’euros sans rien exiger des multinationales en retour, sans leur demander de mettre la main à la poche. L’État dépensera quelque 460 milliards d’euros sous forme de prêts, de subventions et de suppressions de cotisations, sans fixer aucun objectif en matière de création d’emplois, de relocalisation d’activités ni d’investissements dans la transition écologique, et sans développer des services publics tant attendus dans la santé, les écoles et les transports. Plus de 8 milliards sont déboursés pour soutenir la filière automobile, mais aussitôt, Renault annonce un plan de 4 600 suppressions d’emplois et la fermeture d’usines ! Dans l’aéronautique, l’enveloppe est énorme, 15 milliards ; mais sans attendre, la direction de Derichebourg impose à son personnel des réductions de salaire de 250 euros par mois, sous la menace d’un plan social visant à détruire 700 emplois ! Conforama, André, Camaïeu – que vous connaissez bien, monsieur Darmanin –, La Halle… : on ne compte plus les enseignes populaires menacées, sous l’emprise de dettes et de taux d’intérêts de 12 %. (M. Jean-Luc Mélenchon applaudit.)

Comment se fait-il que, dans notre pays, des entreprises, des salariés travaillent pour rembourser des emprunts au taux usuraire de 12 % ? Que le groupe Peugeot profite des troubles actuels pour faire venir dans le Nord, à Hordain, des centaines de travailleurs polonais et espagnols ? Demain, ce sont peut-être les Français qui devront aller travailler en masse à 1 000 kilomètres de chez eux.

Ce n’est pas de ce monde que nous voulons pour nos enfants. Nous ne sommes pas des pions, délocalisables en fonction de l’activité des diverses entreprises d’un groupe à l’échelle de l’Union européenne. L’État ne peut se contenter de financer ces entreprises et d’espérer qu’elles feront bon usage de son argent. Regardez Sanofi, qui vient encore d’annoncer la suppression d’un millier d’emplois en France, tout en s’apprêtant à verser 4 milliards de dividendes ! C’est bien pour cela qu’il faut fixer des critères d’attribution de ces aides aux grandes entreprises et donner à leurs salariés plus de pouvoir pour en contrôler l’utilisation.

L’État doit fixer le cap, déterminer les grandes stratégies de reconquête industrielle et d’investissement, afin de relocaliser l’activité. Il faut garantir des parcours professionnels adaptés à chaque Français, associant l’emploi et la formation, favorisant des reconversions, en lien par exemple avec la transition écologique. À cet égard, investissons dans le fret ferroviaire, dans nos ports, dans la rénovation énergétique des maisons, des bâtiments ! Il y a là des centaines de milliers d’emplois à pourvoir, et c’est urgent ! Je le répète, donnons également plus de moyens à des services publics essentiels, à la santé, à nos écoles et à nos universités, à l’accompagnement des personnes âgées, à la recherche, à la sécurité, à l’énergie ! Là aussi, nous pouvons créer des centaines de milliers d’emplois.

Le capital, les grandes fortunes ne sont pas mis à contribution ; il faut y venir, monsieur le ministre. Arrêtez de dire qu’il ne faut pas y toucher. Ce sont toujours les petits qui paient, jamais les gros ! Vous venez de prolonger la contribution pour le remboursement de la dette sociale, la CRDS, jusqu’en 2033, alors qu’elle était censée prendre fin en 2024. Expliquez-moi ce qu’est cette mesure, sinon une augmentation d’impôts qui concerne tous les Français !

C’est pourquoi le groupe de la Gauche démocrate et républicaine proposera des amendements visant à plus de justice fiscale et soutenus par de nombreuses associations, comme ATTAC. Voilà dans quel état d’esprit nous abordons ce troisième PLFR : plus combatifs que jamais ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. )

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Fabien
Roussel

Député du Nord (20ème circonscription)

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