Je profite également de ma dernière intervention de la législature pour remercier tous les personnels de l’Assemblée nationale pour leur travail et leur accompagnement remarquables.
Nous nous apprêtons à adopter définitivement la présente proposition de loi, et c’est particulièrement heureux. En effet, ce vote changera concrètement la vie de femmes et d’hommes contraints de porter un nom dans lequel ils ne se retrouvent pas, un nom synonyme de gêne ou de douleur. De plus, ce texte facilitera grandement l’adoption du nom du parent, généralement la mère, qui ne l’a pas transmis.
Nous avons toutes et tous entendu les témoignages, les histoires personnelles, de femmes et d’hommes, rencontrés dans nos circonscriptions, qui désirent changer leur nom ou le compléter. Ils décrivent la lourdeur inacceptable de la procédure actuelle : démonstration d’un motif légitime ; instruction par la chancellerie, à l’issue incertaine ; frais administratifs.
Ce poids aggravait la douleur des personnes obligées de porter le nom d’un parent qui les a abandonnées, d’un père ou d’une mère maltraitant. Il nous fallait les entendre, et surtout remédier à la souffrance que représente la transmission à ses propres enfants d’un nom synonyme de violences. Nous ne pouvions pas non plus tolérer davantage la lourdeur, parfois l’enfer, que vivent les mères qui élèvent seules leurs enfants et ne portent pas le même nom de famille qu’eux : elles sont sans cesse contraintes de justifier qu’ils sont bien leurs enfants pour accomplir des démarches administratives ou de simples actes de la vie courante, comme les inscrire dans un club de sport. Ces formalités sont rendues plus difficiles encore pour les mamans d’enfants qui portent des noms différents.
Le nom de famille est constitutif de l’identité de chacune et chacun, il permet de s’ancrer dans une histoire familiale, tout en se projetant dans l’avenir, par sa transmission. C’est pour cela qu’il est très important que chaque individu soit aussi à l’aise que possible avec son ou ses noms issus de la filiation, qu’ils transmettront à leurs enfants. L’état civil n’est pas un acte administratif froid, il est aussi le témoignage d’une ou de plusieurs identités, d’une singularité.
Il convient également de battre en brèche les arguments opposés par la majorité sénatoriale à ce texte. Non, il ne fragilise pas l’état civil, encore moins la famille. Au contraire, en offrant à chacun la possibilité d’assumer son nom de famille, de se reconnaître dans l’identité qu’il porte, de s’ancrer dans une histoire familiale qui n’est pas synonyme de souffrance, nous donnons plus de force à la famille, dans sa diversité, selon des constructions qui évoluent avec le temps.
Ce texte est encore moins une négation du rôle du père, comme nous avons pu l’entendre dans les franges les plus conservatrices du Parlement, en particulier au Sénat. La présente proposition de loi est équilibrée ; ceux qui l’ont élaborée ont été à l’écoute des personnes concernées ; elle est circonscrite et offre une réponse concrète. C’est pourquoi le groupe de la Gauche démocrate et républicaine la soutient. Donner le droit de changer, et non plus seulement de demander à changer, constitue une avancée majeure. Le droit se doit d’être en phase avec la société.
De manière indirecte, le texte s’inscrit en outre dans une évolution du droit commencée il y a plusieurs décennies, afin de mieux l’adapter aux réalités des familles, et surtout de mettre fin à la règle du patronyme comme seule possibilité. Par exemple, la loi du 4 mars 2002, modifiée par la loi du 18 juin 2003, a reconnu aux parents le droit de choisir le nom de famille de l’enfant, en lui donnant le nom paternel, le nom maternel, ou les deux. Cette possibilité est encore trop peu connue des parents, ce qui doit nous inciter à travailler à une meilleure information. Encore aujourd’hui, 80 % des enfants qui naissent portent seulement le nom du père.
Ce texte répond ainsi à une demande importante de simplification, émanant d’hommes et de femmes qui souhaitent changer ou compléter leur nom de famille, en particulier en cas de maltraitance de la part d’un des deux parents. Comme je le disais, porter le nom de famille de celui qui vous a maltraité ou abandonné, et le transmettre à ses propres enfants, s’avère insupportable, appelant une réponse rapide. Aussi les députés du groupe GDR voteront-ils votre texte, auquel ils sont très favorables.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem et sur plusieurs bancs du groupe LR.)
