Nous sommes saisis d’un texte dont la ministre Loiseau annonçait ce matin sur les ondes du service public qu’il allait être voté ; je vais tout de même tenter de faire entendre une autre voix.
L’actualité d’hier en outre-Manche nous rattrape, comme le nouvel épisode d’un mauvais vaudeville à rebondissements qui, selon les promoteurs de l’Europe libérale – qui sont en même temps les fossoyeurs des peuples européens –, doit impérativement s’achever par l’un ou l’autre de ces deux épilogues : soit un Brexit dur et punitif, sans accord, pour apprendre à vivre à ceux qui se rebellent ; soit, mieux encore, un abandon du Brexit qui signifierait « votez toujours, cela ne sert à rien ». Bref, il s’agit de tout faire pour que ne soit pas respecté un vote démocratique exprimé au sein de l’Union, et pour expliquer que les référendums sont inutiles – par les temps qui courent, c’est risqué ; on connaît la chanson : remember 2005 !
Ce matin, c’étaient des larmes de crocodile qui coulaient sur des sourires en coin à l’annonce du rejet massif par le Parlement britannique de l’accord inacceptable que la Commission européenne veut infliger à un peuple désireux de divorcer pour faute, afin de le contraindre soit à rester, soit à partir humilié. Voilà l’image que l’Europe nous offre ! Et, pour parvenir à ses fins, tout est bon : la menace des foudres de l’enfer en cas d’absence d’accord, les prolongations de supposées négociations pour faire durer la menace de l’épée de Damoclès, la remise en cause par un chef d’État – en l’occurrence, le nôtre – de la légitimité du référendum au motif que les électeurs britanniques, proclame-t-il, auraient été manipulés. De quoi je me mêle ? Ce référendum n’a été ni plus ni moins manipulé que ne l’ont été les électeurs lors de notre élection présidentielle ! (Sourires sur les bancs du groupe FI et applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
C’est dire, au passage, le mépris que lui inspire l’expression du peuple – mais ce n’est pas un scoop…
Nous voilà donc, à deux mois de l’échéance, près de trois ans après le vote d’un peuple souverain, à devoir prendre des mesures improvisées dans un contexte où rien n’est réglé.
Commençons par le fond du texte que nous examinons. Ainsi que nous l’avons exposé lors de la précédente lecture, nous, groupe GDR, regrettons que les gouvernements successifs n’aient pas cru bon d’anticiper les choses depuis le vote de juin 2016. Mais l’on comprend mieux pourquoi aujourd’hui.
Agir au moyen d’ordonnances – si pratiques soient-elles pour le Gouvernement – n’est pas sérieux. Le Parlement, je tiens à le rappeler, n’est pas là pour vous aider, madame la ministre, mais pour voter les lois qui aident les Français et qui les protègent. Nulle trace de cette visée dans vos dernières actions. Ainsi, le gouvernement français a raté la négociation européenne sur les corridors européens et laissé la main aux ports des pays du Nord au détriment de ses propres ports. Ce sont les députés qui vous ont interpellés à ce sujet et vous avez dû relancer les négociations pour ne pas perdre la face à Bruxelles ! En outre, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit une augmentation du contingent de douaniers qui est ridicule au regard des gigantesques besoins à prévoir dans le cas où le Royaume-Uni sortirait de l’Union européenne sans accord.
Les députés communistes ont interpellé le Gouvernement à de très nombreuses reprises à ce sujet, mais pas une seule de nos propositions n’a été reprise. Pourtant, c’est bien en augmentant les effectifs de douaniers que l’on prépare la création d’une nouvelle frontière.
J’en profite pour vous signaler, madame la ministre, que le seul dispositif de contrôle par scanner des 3 millions de conteneurs transitant par le port du Havre est actuellement en panne : le Sycoscan ne fonctionne pas !
Le Gouvernement n’a pas non plus voulu nous entendre concernant les mesures d’urgence à prendre afin de combler le besoin de vétérinaires pour accueillir à nos portes des produits respectant les normes sanitaires françaises.
Plus généralement, nous dénonçons fermement le comportement de l’Union européenne et de la France dans ce divorce. De même que le gouvernement français use et abuse de la violence contre les gilets jaunes, comme un aveu de son impuissance à remédier aux maux auxquels sont confrontés les peuples et à restaurer la concorde, la Commission européenne utilise elle aussi la stratégie du pourrissement. En ne voulant rien proposer d’autre aux Britanniques d’une chaîne ou qu’un bras d’honneur, la Commission compte peut-être qu’en matant les rebelles elle calmera les ardeurs des autres peuples européens qui rejettent une Union européenne déconnectée des réalités vécues par ses citoyens.
Il est grand temps, au contraire, de modifier profondément la politique européenne pour préserver cette magnifique idée de l’Union, mais en changeant de cap. Et, à cette fin – nous vous le disons depuis longtemps –, il faut donner la priorité à l’Europe sociale, pour qu’enfin cessent l’harmonisation généralisée par le bas et la mise en concurrence des peuples, des travailleurs ou des écosystèmes.
Parce que le Gouvernement n’a pas suffisamment anticipé les choses et recourt aux ordonnances par confort, parce que l’État s’est très mal préparé, notamment en matière d’organisation des services publics, le groupe GDR, comme lors de la première lecture, s’abstiendra lors du vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)