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Asile politique pour J. Assange et accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers

L’action des lanceurs d’alerte est essentielle dans notre démocratie, car ils portent à notre connaissance les dérives et les abus de ceux qui se croient au-dessus des lois. Ces dernières années, de nombreuses affaires de fraude fiscale, d’abus de pouvoir, de civils victimes de bavures ou de tortures ont été dénoncées grâce à la mobilisation d’hommes et de femmes engagés pour l’intérêt général.

Face à celles et ceux qui utilisent leur position pour enfreindre volontairement les règles, face à celles et ceux qui se croient assurés de l’impunité, ces hommes et ces femmes font preuve d’un grand courage pour oser les dénoncer publiquement. Cela s’inscrit au cœur d’un processus de moralisation qui touche l’ensemble de notre société. Les citoyens et les citoyennes exigent une plus grande transparence, aussi bien en ce qui concerne l’action des États qu’envers les hommes et les femmes politiques, les entités publiques ou les entreprises privées.

Les lanceurs d’alerte aspirent à être des acteurs au sein de nos démocraties, non des spectateurs impuissants face aux dérives dont ils sont les témoins. Ils agissent là où nos systèmes de contrôle et de régulation sont, le plus souvent, défaillants. Toutefois, dénoncer ces faits délictueux est une décision qui peut bouleverser une vie entière. Le risque de représailles se révèle un frein, tant elles peuvent être violentes et destructrices pour soi et pour son entourage. Pour les lanceurs d’alerte, il y a souvent une vie avant et une vie après l’alerte.

C’est ce que vit Julian Assange. Depuis dix ans, Julian Assange est un homme traqué, épié, espionné.

Depuis dix ans, Julian Assange est privé de liberté : d’abord à l’ambassade de l’Équateur à Londres, qu’il ne pouvait quitter sous peine d’être arrêté par la police britannique, et, depuis 2019, dans une prison londonienne de haute sécurité, dans un cadre de détention particulièrement répressif.

Oui, Julian Assange est un prisonnier politique. À ce titre, le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants a déclaré que Julian Assange présente « tous les symptômes typiques d’une exposition prolongée à la torture psychologique, une anxiété chronique et des traumatismes psychologiques intenses ».

Aux yeux des États-Unis, Julian Assange est coupable d’espionnage : il risque pour cela 175 années de prison. À nos yeux, Julian Assange a dénoncé des agissements barbares et des bavures inqualifiables, qu’il fallait rendre publics. Je rappelle d’ailleurs que c’est grâce aux informations de Julian Assange que nous avons appris que trois présidents de la République française et deux ministres français ont été espionnés par l’État américain.

Il est temps de mettre fin à l’acharnement subi par Julian Assange. Il est temps de mettre fin à ces dix longues années d’une vie volée. Ceux qui veulent l’emprisonner se servent de lui comme d’un exemple. À travers son expérience, ce sont tous les futurs lanceurs d’alerte que l’on tente de dissuader d’agir. Aussi, face au chantage, à la répression, à l’intimidation, la France doit se distinguer par un soutien indéfectible à ces hommes et à ces femmes menacés. (MM. Jean Lassalle et Cédric Villani applaudissent.)

Lorsqu’un lanceur d’alerte est en danger à cause des informations qu’il a divulguées, et qu’il n’a commis aucun acte illégal aux yeux de notre loi, notre pays doit se tenir à ses côtés, en lui apportant appui et protection. Comme la France le fait déjà pour les personnes menacées en Afghanistan, par exemple, il faut faciliter les demandes d’asile pour les lanceurs d’alerte étrangers. Lorsque des circonstances exceptionnelles empêchent le lanceur d’alerte de se déplacer, il doit être autorisé à formuler une demande d’asile, où qu’il se trouve, et celle-ci doit être traitée sans distinction.

En novembre dernier, notre assemblée a adopté une proposition de loi bien plus protectrice pour les lanceurs d’alerte que notre législation actuelle. Si j’ai salué – ainsi que mon groupe – les avancées que ce texte apporte, je regrette néanmoins que nous n’ayons pas saisi cette occasion pour mieux protéger les lanceurs d’alerte en dehors de nos frontières. Ainsi, le groupe Gauche démocrate et républicaine apporte son soutien à Julian Assange et à tous les lanceurs d’alerte. Le contrôle qu’ils exercent est précieux pour nos démocraties, car porté par une exigence d’éthique et de probité. En conséquence, nous soutenons pleinement cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, SOC et FI. – M. Cédric Villani applaudit également.)

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Stéphane
Peu

Député de Seine-Saint-Denis (2ème circonscription)

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