Monsieur le Président, Chers et chères collègues
Nous sommes appelés de nouveau à prendre une décision importante, capitale même pour notre démocratie, pour les droits humains fondamentaux et pour la société européenne toute entière : nous sommes appelés à adopter un projet de loi demandant le référendum du nouveau traité dit « modificatif ».
Le gouvernement nous dit que le traité modificatif de Lisbonne n’a rien de semblable au traité sur la constitution européenne rejetée par les français en 2005. Le gouvernement affirme aussi qu’il s’agit d’un traité modificatif dont l’objectif ne sera outre que garantir un meilleur fonctionnement des institutions communautaires.
Ces affirmations sont hélas, très loin du véritable enjeu pour la démocratie et pour le modèle de société que le gouvernement et les politiques néo libérales de l’Union européenne sont en train d’imposer aux peuples européens.
En réalité, pour faire accepter le futur traité, les chefs de gouvernements n’ont rien fait d’autre que d’en modifier l’habillage. La substance reste la même : une Europe qui fonctionne sur les principes et les règles de la concurrence, qui oppose les peuples les uns contre les autres, avec une politique neo libérale dont l’objectif est la destruction systématique des droits et des acquis sociaux.
C’est cette Europe là, si éloignée des citoyens et de leurs besoins qui veut être de nouveau imposée aux citoyens.
C’est cette Europe là que les français ont rejeté majoritairement en 2005.
C’est cette politique là qui brade depuis de longues années les biens et les services publics.
C’est cette Europe là que les gouvernements veulent réintroduire par la fenêtre, bafouant ainsi l’expression populaire.
Les références de la Charte des droits fondamentaux ou aux services publics ne modifient en rien les orientations et les objectifs affichés d’aller vers une libéralisation de plus en plus poussée des marchés financiers. De plus, la Charte des droits fondamentaux sort fort affaiblie puisqu’elle n’a pas de valeur juridique contraignante à l’égard des pays membres, mais uniquement vis-à-vis de ceux qui l’accepteraient.
Je rappelle que le Conseil constitutionnel dans sa décision du 20 décembre passé avait dit que « ... hormis les changements de numérotation, les stipulations de la Charte, à laquelle est reconnue la même valeur juridique que celle des traités, sont identiques à celles qui ont été examinées par le conseil constitutionnel dans sa décision du 19 novembre 2004 » (n° 12 de la décision du 20 décembre 2007)
Je le répète une fois de plus solennellement devant notre Assemblée : le gouvernement bafoue la voix du peuple français et celle des autres peuples européens. C’est la démocratie même qui est menacée.
Ce nouveau traité, un copier/coller mal dissimulé du projet de constitution européenne, doit impérativement être soumis au référendum.
Je lance un appel à tous les collègues, au-delà des différences, à voter en faveur de ce projet de loi. Notre démocratie et les droits du peuple français sont en jeu. A nous d’assumer nos responsabilités et de garantir une Europe sociale, citoyenne, démocratique et respectueuse du droit des peuples.