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Accessibilité des personnes ayant un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse »

J’ai eu l’honneur d’être rapporteur de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université qui a été, d’autres collègues en témoigneront, une caisse de résonance des préoccupations de l’ensemble des acteurs, particulièrement des familles. De cet important travail, qui a conduit le Gouvernement à prendre des mesures positives ayant abouti à des avancées, je dois le dire en toute honnêteté, je retiens principalement deux choses.

Premier enseignement : les témoignages des familles confrontées à ce drame humain nous ont permis de saisir quel parcours du combattant elles devaient suivre et combien l’attente était longue pour elles, attente d’autant plus injustifiable et insupportable que tous les textes fondamentaux posent un principe d’égalité et de non-discrimination entre les citoyens, quelles que soient leurs situations.

Le deuxième enseignement que j’ai retiré de ce long travail en commission d’enquête, c’est qu’il existe un espace pour un deuxième acte de la loi de février 2005, qui avait fait l’unanimité. Il serait opportun que, de manière plurielle, loin des postures politiciennes – le handicap ne saurait les admettre –, nous donnions un second souffle à la société inclusive dont nous rêvons tous.

Je ne doute pas de la générosité qui anime Mme la rapporteure comme mes collègues présents dans l’hémicycle. Je regrette toutefois, à la suite de Sylvia Pinel, que nous soyons restés au milieu de gué.

Certes, le principe de réalité s’impose parfois davantage aux membres de la majorité qu’à ceux de l’opposition, mais est-il besoin d’ouvrir une concertation de dix-huit mois pour décider d’une disposition qui devrait déjà s’appliquer ? J’estime que les grands magasins de distribution devraient être mis à contribution sans attendre et mettre en œuvre cette mesure de bon sens consistant à offrir aux enfants ayant des troubles autistiques la possibilité de faire des courses avec leur famille sans être agressés et déstabilisés. Je vous le dis, la réécriture opérée en commission a un peu vidé de sa substance le texte et lui a fait perdre de l’énergie. Nous le voterons toutefois car il n’a pas perdu son sens originel.

Le travail que nous avons réalisé a montré que pour avancer, outre une volonté politique et une évolution des mentalités, il faut des moyens humains – raison pour laquelle nous nous étions penchés sur le statut des métiers du lien, notamment des accompagnants des élèves en situation de handicap, les AESH – et des moyens financiers. Prenons l’accessibilité des établissements recevant du public : selon la délégation interministérielle à l’accessibilité, 350 000 ERP seraient aujourd’hui aux normes, en grande majorité des bâtiments neufs. Cela montre l’importance des aides au secteur privé et aux collectivités. L’accessibilité reste une question de fric en même temps qu’une question de volonté. Les transports restent peu accessibles : seules 250 gares le sont ; 793 doivent encore faire l’objet de travaux alors que la loi a fixé une obligation en la matière pour 2024 et 2025. Avec mes collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, j’ai regretté qu’en 2018 la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, écorne l’impérieuse nécessité de rendre tous les logements sociaux accessibles aux personnes handicapées, en leur réservant une place non discriminée.

Je veux, pour finir, saluer l’énergie de la rapporteure et souligner l’étape que marque cette proposition de loi, du moins dans ses intentions. Nous la voterons tout en appelant votre attention sur l’importance de disposer de moyens et de dispositifs coercitifs si nous voulons véritablement franchir de nouvelles étapes en matière d’inclusion. C’est le souhait que je formule avec vous, ce matin.

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Sébastien
Jumel

Député de Seine-Maritime (6ème circonscription)

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