Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez.
M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais commencer mon propos par deux remarques.
La première, qui rejoint celle que vient de faire Alain Tourret, concerne le calendrier. En première lecture, le groupe GDR s’était étonné que le Gouvernement demande aux parlementaires de décider d’un mode de scrutin avant que ne soit engagée la réforme institutionnelle. Nous pensions plus judicieux et plus logique de reporter d’abord les élections à 2015, d’examiner ensuite l’acte III de la décentralisation et de déterminer enfin les modes de scrutin.
Depuis, nous en savons un peu plus. L’avant-projet de loi sur la décentralisation, qui a été transmis au Conseil d’État, va entraîner un bouleversement du paysage de l’action publique : la création des métropoles remettra en cause le rôle des différents niveaux de collectivités territoriales ; la commune et le département se verront en quelque sorte vidés de leur capacité d’initiative par des schémas contraignants hors desquels il n’y aura plus de cofinancement possible.
Cet avant-projet de loi, dont nous avons maintenant connaissance, plaide toujours pour que nous examinions les choses dans l’ordre. Il n’est pas trop tard, monsieur le ministre, pour reporter les élections cantonales et régionales à 2015 et, une fois le débat sur le mode de scrutin suspendu, examiner le projet de loi sur l’acte III de la décentralisation, qui devrait être présenté en conseil des ministres début avril.
M. Dominique Le Mèner. C’est une bonne proposition !
M. Marc Dolez. Ma deuxième remarque concerne l’évolution de notre débat depuis la première lecture. Le Sénat, qui selon l’article 24 de notre Constitution assure la représentation des collectivités territoriales, a rejeté à deux reprises votre proposition de scrutin binominal.
M. Dominique Le Mèner. C’est dire !
M. Marc Dolez. Une majorité de sénateurs, de diverses sensibilités, ont indiqué très clairement qu’ils ne pensaient pas que le mode de scrutin proposé permettrait de représenter dans de bonnes conditions les populations et les territoires. Une majorité de sénateurs ont fait savoir que, selon eux, la cohabitation de deux élus sur un même canton poserait des difficultés pratiques.
M. Dominique Le Mèner. C’est certain.
M. Marc Dolez. Voilà qui devrait inciter le Gouvernement à revoir sa copie, d’autant que ces critiques et ces inquiétudes sont partagées par cinq des six groupes de l’Assemblée nationale.
Au mois d’octobre, lors de la conclusion des États généraux de la décentralisation organisés par le Sénat, le Président de la République a appelé de ces vœux la conclusion d’un pacte de confiance entre l’État et les collectivités locales. Je vous le dis comme je le pense, monsieur le ministre : il ne peut y avoir de pacte de confiance avec une réforme d’un mode de scrutin si peu consensuelle.
Aussi le groupe GDR souhaite-t-il que cette deuxième lecture puisse dégager les voies et moyens permettant d’atteindre cet objectif, en conjuguant les trois paramètres auxquels nous sommes tous attachés : le respect de la parité ; la garantie du pluralisme ; l’exigence de la proximité et du respect des territoires.
J’ai eu l’occasion de m’exprimer longuement sur ce point en première lecture, aussi n’y reviendrai-je pas. Des trois critères, seul le respect de la parité est garanti par cette proposition de scrutin binominal.
Pourtant, l’exercice est possible : il suffit de s’inspirer des autres modes de scrutin utilisés pour les élections municipales ou régionales. Ceux-ci intègrent, je me permets de l’indiquer, au moins une part de proportionnelle. Nous reprendrons dans nos amendements les propositions que nous avions formulées en première lecture.
L’autre point qui avait justifié notre opposition au texte en première lecture est la désignation des délégués des communes à l’intercommunalité. J’avais expliqué que l’appellation même de « conseillers intercommunaux » induisait un changement de statut et laissait entrevoir, avec une élection au suffrage universel non différenciée cette fois, mais peut-être différenciée à partir de 2020, l’émergence d’une nouvelle collectivité territoriale.
Cette crainte – que nous sommes, semble-t-il, seuls à partager – est renforcée par l’avant-projet de loi sur la décentralisation. La volonté d’une intégration communautaire à marche forcée s’y fait jour, notamment au travers d’une disposition visant à transférer à l’intercommunalité l’élaboration des plans locaux d’urbanisme. Voilà, avec le fléchage, les signes d’une évolution qui fera à terme de l’intercommunalité un nouveau niveau de collectivité territoriale. Nous y sommes opposés car nous y voyons la mort programmée des communes.
Nous restons bien sûr dans un état d’esprit constructif, monsieur le ministre. Nous espérons, sans trop nous faire d’illusions, que ce débat de deuxième lecture permettra d’avancer sur les deux points « durs » du texte. Si tel ne devait pas être le cas, nous serions obligés – vous le comprendrez – de confirmer notre opposition à ce projet de loi.