Lois Parquet européen et justice pénale spécialisée
- Intervention de Jean-Paul Lecoq
C’est un projet de loi bien curieux dont nous avons à discuter aujourd’hui.
Curieux, ce texte l’est d’abord dans sa forme, puisqu’il mélange des éléments très disparates, quoique essentiels au bon fonctionnement de nos institutions judiciaires.
Dans un souci d’exigence démocratique, il aurait été préférable que (…)