Discussions générales

Article traitant de Finances :

Finances MRP - Pt organique sur la programmation et la gouvernance des finances publiques

- Intervention de

M. le président. J’ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. François Asensi. M. François Asensi. Mon propos sera moins consensuel. Je crois rêver en (…)

Finances MRC - Pt organique sur la programmation et la gouvernance des finances publiques

- Intervention de

M. le président. J’ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Gaby Charroux. M. Gaby Charroux. Monsieur le président, mesdames, messieurs, avant (…)

Finances CMP - PLFR pour 2012

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Nicolas Sansu. M. Nicolas Sansu. Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi de finances rectificative avec le sentiment qu’un premier pas a été fait en direction du rétablissement de la justice (…)

Finances PLFR pour 2012

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Nicolas Sansu. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative met un coup d’arrêt à dix années d’une politique économique et fiscale qui se fixait pour unique objectif d’alléger toujours plus l’imposition des plus (…)

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