Affaires sociales Pt qualité de pupille de l’Etat
- Intervention de Jean-Jacques Candelier
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier. M. Jean-Jacques Candelier. Madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, le texte que nous examinons a pour unique objet de réécrire le premier alinéa de l’article L. 224-8 du (…)