Le budget de la sécurité sociale qui nous est présenté aujourd’hui n’est pas à la hauteur de la crise populaire qui secoue notre pays. Par certains de ses aspects, il en est même l’une des causes.
Loin de répondre aux difficultés quotidiennes que rencontrent les Français pour boucler les fins de mois, loin de répondre à la crise de l’hôpital et de notre système de santé, bien loin de promouvoir une nouvelle ambition pour la sécurité sociale, ce budget est, au contraire, celui de l’assèchement des recettes de la sécurité sociale et de la compression des prestations sociales.
Le contraste est d’autant plus saisissant que vous prévoyez de redoubler l’effet du CICE en 2019 par le cumul du crédit d’impôt et des exonérations de cotisations sociales, pour un montant total de 40 milliards, sans aucune condition ni contrepartie – ni en matière d’emplois ni en matière de revalorisation salariale.
Et, au moment même où vous faites ce cadeau, vous demandez de nouveaux sacrifices aux hôpitaux, aux retraités et aux assurés sociaux. Faut-il rappeler que, pour le système de santé, il en résultera 3,8 milliards d’euros d’économies en 2019, alors que nos hôpitaux et les personnels de santé sont asphyxiés par des années d’austérité ?
Du côté des retraités, ce n’est guère mieux. Après la hausse injuste de la CSG pour 8 millions d’entre eux, vous prévoyez le quasi-gel de leurs pensions en 2019. Pour eux, la facture est estimée à 2,8 milliards d’euros en 2019.
Il faut y ajouter le quasi-gel de nombreuses prestations sociales, telles que les allocations familiales, les aides personnalisées au logement – APL –, la prime d’activité et l’AAH. Tout est passé à la moulinette de Bercy et de l’austérité ! En fait, c’est toute la société qui cotise, travaille et se prive afin de payer les exonérations diverses et variées dont profitent essentiellement des grandes multinationales, de grands propriétaires et de grands fortunés !
La politique du sacrifice permanent, les Français n’en veulent plus ! Ils veulent que le travail paie. Ils veulent un service public hospitalier de qualité, présent sur tout le territoire, car ils en ont assez d’assister à la fermeture de services d’urgences et de maternités. Ils veulent surtout vivre dans la dignité.
Il faut nourrir une tout autre ambition pour la sécurité sociale, pour la fin du mois ou pour toute la vie. Cette lecture définitive est l’occasion de répondre au mouvement social qui traverse notre pays, d’entendre les Français et de faire des gestes forts.
Quoi qu’ils en disent, le Gouvernement et la majorité disposent de marges de manœuvre budgétaires. Je formulerai donc, au nom des députés communistes, plusieurs propositions d’urgence, applicables dès aujourd’hui si nous en décidons ainsi. Ces propositions, nous les avons exposées tout à l’heure à M. le Premier ministre.
La première des mesures à prendre est simple : mettons un terme au cumul du CICE et de l’exonération de cotisations sociales ! Cette seule décision nous permettrait de dégager 22 milliards d’euros en 2019.
À tout le moins, vous pourriez, madame la ministre, conditionner ces aides à des augmentations de salaire dans les entreprises concernées, en sus de la hausse du SMIC. Cette somme permettrait de financer dès aujourd’hui la revalorisation des prestations sociales ainsi que des retraites et de garantir leur indexation sur l’inflation.
Par ailleurs, nous demandons la suppression immédiate de la hausse de la CSG et le rétablissement des cotisations sociales salariales, afin de préserver le pouvoir d’achat des retraités. Nous avons bien d’autres mesures à proposer, telles que la fixation de la retraite minimale au niveau du SMIC, la prise en charge à 100 % des soins par la sécurité sociale et l’instauration d’une allocation d’autonomie pour les jeunes.
Vous le voyez, chers collègues de la majorité, il existe un lien étroit entre le présent PLFSS et la mobilisation populaire qui traverse notre pays. Pourtant, vous avez fait le choix, en repoussant la motion de rejet préalable et la motion de renvoi en commission, d’ériger une cloison étanche entre cette assemblée, censée représenter le peuple, et le peuple lui-même !
C’est pourquoi il est incompréhensible que nous votions le présent PLFSS avant même que le Premier ministre ne s’exprime et n’annonce les mesures qu’il entend prendre afin de répondre à la colère du pays. Vous ne pouvez pas, sans lui manquer de respect, mettre l’Assemblée nationale sous cloche, la rendant sourde à ce qui se passe dans ce pays !
Cette assemblée doit être le cœur battant de la République ! Vous agissez tout au contraire ! Ce faisant, vous commettez une grave faute politique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – M. David Habib applaudit également.)