Nous entamons aujourd’hui l’examen du budget rectificatif de fin de gestion de 2022. Il s’agit d’un texte technique, mais il prend place dans une période compliquée – c’est un euphémisme – pour beaucoup de nos concitoyens.
L’inflation est toujours aussi forte, elle ne décroît pas et elle se concentre sur l’énergie ainsi que sur les produits alimentaires. Ils connaissent plus de 15 % d’augmentation, or ce sont deux des postes qui pèsent le plus dans les budgets des plus modestes. Dans ce contexte économique qui semble perdurer, la nécessité d’agir fortement, en adoptant des mesures pérennes et lisibles, se fait de plus en plus pressante. Pourtant, comme celui de juillet, ce PLFR fait le choix de mesures d’appoint qui visent à colmater les brèches. Vous ne changez pas de stratégie.
Pour faire face, vous mobilisez de nouveau la politique du chèque. Quand le chèque énergie classique ne suffit plus, vous dégainez le chèque énergie exceptionnel, d’un montant de 100 ou 200 euros, pour compenser les insuffisances de votre bouclier tarifaire énergie, un bouclier troué qui laissera passer 15 % de hausse des prix en janvier. Bien sûr, les 40 % de Français éligibles prendront ce chèque. Comme on dit chez nous, « c’est mieux que rien ! » Mais quel horizon leur proposez-vous ? Celui d’attendre perpétuellement un chèque d’appoint, distribué au gré des envies du gouvernement en place ? Une telle politique n’est pas tenable.
Les Français ne demandent pas l’aumône, ils veulent vivre décemment de leur salaire ou de leur retraite, sans avoir à solliciter une obole. Nous ne le dirons jamais assez, la question du pouvoir d’achat doit se résoudre par les salaires : porter le SMIC à 1 600 euros, adopter l’échelle mobile des salaires, revaloriser le point d’indice des fonctionnaires et les montants des retraites sont autant de mesures que la situation économique et sociale de notre pays exige, mais que ce gouvernement refuse systématiquement de prendre depuis cinq ans.
Pour le reste, ce texte vise à déployer des mesures de soutien. Celle destinée aux universités était indispensable car la situation financière de certaines d’entre elles devenait si alarmante qu’elles songeaient à prolonger les vacances. De telles situations, dans un pays aussi riche, constituent un avertissement et révèlent le niveau de dégradation de certains services publics.
De la même manière, la cote d’alerte des finances des collectivités territoriales est désormais atteinte, et le filet de sécurité ne changera rien à l’affaire, malgré les 320 millions d’euros débloqués : les critères sont trop restrictifs et l’aide ne profitera qu’aux très petites communes.
Toutefois, les restrictions épargnent un opérateur, c’est France compétences. Le présent PLFR prévoit une dotation supplémentaire de 2 milliards d’euros, soit une dotation globale de 9 milliards en 2022. Créé en 2018, France compétences est un astre mort qui ne fonctionne pas. Ces crédits supplémentaires pourraient néanmoins être utiles s’ils étaient destinés à financer davantage la formation professionnelle, mais tel n’est pas le cas. Ils n’ont qu’une vocation : financer encore et encore les contrats d’apprentissage et d’alternance que signent les entreprises. Ce tonneau des Danaïdes ne peut constituer une politique de formation tenable, a fortiori si elle s’accompagne, comme c’est votre intention, du démantèlement des lycées professionnels.
Sans changement de cap politique majeur, le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES ne pourra que s’opposer à ce nouveau projet de loi de finances rectificative, dans la continuité de la précédente et du projet de loi de finances.
Nous abordons l’examen de ce texte sans espoir de le modifier profondément, mais avec la volonté d’avancer sur les points les plus essentiels, à savoir la fiscalité, les outre-mer, les collectivités territoriales et les charges des locataires. Dans cette perspective, nous avons déposé un nombre réduit d’amendements, en faveur desquels nous espérons qu’une majorité se dégagera. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
