Madame la ministre, monsieur le ministre délégué, nous débattons des transports et les dispositions de la loi climat se déploient à l’échelle nationale. J’aimerais tout particulièrement appeler votre attention sur la création des zones à faibles émissions dans les grandes métropoles. Nous vous avions dit, au nom du groupe communiste, que ces dispositions n’étaient pas accompagnées de mesures suffisantes de soutien à l’acquisition de véhicules propres pour les ménages et les petites entreprises confrontés aux interdictions croissantes d’accès et de circulation à l’intérieur des ZFE. Tout cela vous a d’ailleurs été confirmé par un rapport d’enquête parlementaire de deux de nos collègues.
Or dans le budget pour 2022, nous ne voyons pas d’éléments nouveaux, ni sur la prime à la conversion ou le bonus écologique, ni, à plus forte raison, sur la contribution financière de l’État. Selon nous, celle-ci devrait être substantiellement majorée pour permettre aux usagers de la route d’acquérir un véhicule répondant aux normes des ZFE, c’est-à-dire aussi bien les véhicules électriques ou hybrides que les petites voitures thermiques d’occasion peu émettrices. Il y a là l’engagement d’une mécanique sourde de discrimination sociale et territoriale qui risque d’être particulièrement préjudiciable à la cohésion sociale.
10 millions de véhicules ont vocation à être interdits de circulation dans quarante-cinq métropoles au 1er janvier 2025. Si l’on veut permettre aux Français les moins favorisés de changer de véhicule et de continuer à circuler, il va indéniablement falloir rehausser dans des proportions importantes les primes, notamment la prime à la conversion. Pour financer une telle mesure, on peut par exemple exclure du dispositif les grosses berlines électriques ou hybrides, dont l’intérêt écologique est sujet à caution.
D’autres propositions ont été avancées, notamment par mon élégant collègue Gérard Leseul (Sourires) , mais il y a là matière à débat majeur dans la période actuelle.
De manière complémentaire se pose la question des financements des transports collectifs, et en particulier du transport ferroviaire. Si je puis me permettre, monsieur le ministre, vous êtes là un peu tenu à la culotte pour faire des choses ! (Sourires) Vous avez des partenaires – je pense aux organisations syndicales – particulièrement actifs sur cette question.
Vous avez été amené, avec vos collègues, à défendre une stratégie nationale bas-carbone qui fixe les objectifs d’augmentation de la part modale du transport ferroviaire de voyageurs à + 27 % en 2030 et à + 79 % en 2050. De la même façon, la stratégie fret vient d’être publiée : là encore, on sent qu’il y a matière à faire. Or nous constatons que la trajectoire budgétaire d’investissement actuelle n’est tout simplement pas suffisante pour atteindre les objectifs climatiques et pour garantir un fonctionnement optimal du réseau. Les objectifs de report modal et de développement du trafic ferroviaire sont inatteignables avec la dynamique d’investissement définie jusqu’à présent dans le plan de relance.
Dans le plan gouvernemental, l’essentiel des crédits prévus pour seulement deux ans visent à couvrir et à préserver les capacités d’investissement de SNCF Réseau et à maintenir les travaux de régénération déjà engagés. Seuls 14 % du montant du plan sont dévolus à de nouveaux crédits d’investissement. C’est dire si nous restons sur notre faim !
Par ailleurs, il faudrait donner une impulsion forte et lisible, au travers par exemple de dispositifs fiscaux et tarifaires de nature à rendre le ferroviaire plus attractif, à la fois en prix et en qualité, pour la grande majorité des ménages. Tout cela est estimé à hauteur de 2 ou 3 milliards supplémentaires par an pendant dix ans, pour remplir les objectifs et les trajectoires promis. En matière de transition écologique, le constat que nous faisons en toute honnêteté, c’est que les moyens ne suivent pas une trajectoire adéquate. C’est la raison pour laquelle, monsieur le ministre délégué, nous voterons contre les crédits de ces missions – tout en nous excusant, madame la ministre, de n’avoir pas consacré quelques instants aux problèmes maritimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
