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Budget de l’Etat

PLF pour 2022 - Ecologie, développement et mobilités durable, énergie

Goodbye Lénine ! (Sourires.)

Parlons de ce qui préoccupe en tout premier lieu les Français : les factures de gaz, d’électricité et de carburant. Pourtant, que n’avions-nous pas entendu depuis des années sur les vertus de la libéralisation du marché de l’énergie dont parlait Mathilde Panot ! Les bienfaits devaient pleuvoir sur les usagers, et il n’y avait aucun doute sur les vertus de la mise en concurrence et de la privatisation du secteur énergétique, deux politiques que vous avez poursuivies en laissant les capitaux privés faire leur nid dans EDF et Engie. Tout cela devait être tout boni pour les « clients », comme vous les appelez maintenant.

Résultat : la robustesse du système électrique nationale est moindre et il continue d’être fragilisé tandis que les dépenses contraintes des usagers, ménages et entreprises explosent – car cette évolution compromet aussi la vitalité de nos entreprises.

Dans l’urgence, nous vous avons proposé, ces dernières semaines, de baisser la TVA sur l’électricité. Compte tenu du fait que notre mix énergétique est très largement décarboné, cette mesure nous semblait tomber sous le sens. Nous vous avons également proposé de flécher une partie des recettes de la CSPE vers l’ANAH de façon à accélérer la rénovation thermique de l’habitat, car nous savons combien la facture de chauffage des logements pèse sur le budget des ménages. Vous avez opposé une fin de non-recevoir à ces deux propositions.

Vous restez cependant éminemment fébriles, au point d’être contraints à des demi-mesures d’urgence auxquelles, il y a peu, vous opposiez un refus hautain. Pourtant, l’aide de 100 euros supplémentaires du chèque énergie n’épongera pas le coût supplémentaire de la facture pour les Français qui le perçoivent, et le gel a posteriori du prix de l’énergie, après sa flambée, n’annulera pas les atteintes au pouvoir d’achat de nombreux salariés et retraités.

Vous vous targuez par ailleurs du succès de MaPrimeRénov’ et des 2 milliards qui y sont consacrés. Dans le contexte actuel, où la précarité énergétique s’aggrave, il est cependant indispensable de permettre aux ménages modestes de se lancer dans une rénovation globale, performante et de qualité. Or vous savez très bien que les récentes évolutions du dispositif assignent les ménages les plus modestes à des travaux peu ambitieux et donc peu facteurs d’économies énergie. De même, le choix a été fait d’accorder le même niveau d’aide à tous les copropriétaires, ce qui implique que les ménages modestes ne peuvent plus faire de demandes d’aide individuelles, au risque d’augmenter leur reste à charge par rapport à la situation actuelle. Vous êtes donc loin d’avoir trouvé la formule idéale ! Au-delà des discours d’autosatisfaction, nous sommes là encore face à une situation de sous-investissement chronique.

Permettez-moi maintenant de revenir sur les inquiétudes exprimées par notre collègue de la majorité, Mme Panonacle, sur les risques naturels et les risques industriels. Pour les premiers, alors même que des populations et des régions expérimentent cruellement la multiplication d’épisodes extrêmes d’inondations, voire de submersions, et de feux de forêts qui s’intensifient et se généralisent, vous vantez l’augmentation, soi-disant sans précédent, du fonds de prévention des risques naturels majeurs, alors qu’elle ne fait que prendre en compte les conséquences de la catastrophe de la vallée de la Roya. Rien de plus pour activer définitivement une politique publique d’adaptation au changement climatique et pour protéger les habitants ! Dans l’Hexagone et en outre-mer, 17 millions de Français vivent pourtant dans des territoires à risques identifiés, et 9 millions de salariés et les emplois afférents s’y trouvent. Vous faites ainsi prendre au pays un retard coupable en matière d’investissements pour réaménager les infrastructures et les équipements, et ce alors que les résultats pour limiter le réchauffement climatique sont loin d’être acquis.

Quant aux seconds, c’est-à-dire les sites classés SEVESO, malgré vos annonces en 2020 sur le déploiement de cinquante inspecteurs supplémentaires, la réalité des chiffres est à nouveau sujette à contestation à l’échelle régionale, à l’exemple de la Normandie. Et si le nombre de contrôles augmente, ceux-ci sont effectués de manière moins approfondie, sous couvert d’un allègement des instructions réglementaires.

Dès lors, le groupe communiste votera contre les crédits de cette mission.

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Hubert
Wulfranc

Député de Seine-Maritime (3ème circonscription)

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