Interventions

Budget de l’Etat

PLF pour 2022 - Cohésion des territoires

Depuis 2017, le budget du logement a été le grand sacrifié de toutes les lois de finances. Le résultat est là : la construction est à la baisse, le mal-logement est à la hausse et, comme cela vient d’être dit, les files d’attente de demandeurs de logements sociaux ne cessent de s’allonger avec des délais d’attente qui atteignent des records, synonymes de beaucoup de souffrances.

Vous pouvez, bien sûr, vous abriter derrière la hausse exceptionnelle du budget de cette année, mais elle n’aura aucun effet significatif sur le budget des ménages ni sur la production de logements abordables.

Pourtant, il y a urgence. La crise du logement est d’une ampleur considérable, et elle est même le premier facteur de la crise du pouvoir d’achat, dont on parle beaucoup en ce moment, car le logement, toutes catégories confondues, a pris une très grande part dans le budget des ménages. Selon la Fondation Abbé Pierre, plus de 15 millions de personnes dans notre pays souffrent de leurs conditions de logement et la promesse d’Emmanuel Macron de voir la situation s’améliorer sous l’effet d’un choc d’offre s’est soldée par un véritable échec. Votre grande entreprise de dérégulation et de technocratisation de la politique du logement, comme vos arbitrages budgétaires successifs, ont en effet aggravé la situation.

Sur ce sujet comme sur d’autres, nous n’avons pourtant cessé de vous alerter quant à la dangerosité de vos recettes libérales, mais sur ce sujet comme sur d’autres, vous n’avez écouté aucune critique et vous êtes refusés à interroger votre logiciel, convaincus que vous étiez d’avoir raison seuls contre tous les autres. Ce n’est pourtant pas faute de vous avoir répété, durant ce quinquennat qui s’achève, que notre politique du logement était jusqu’à présent un amortisseur de crises relativement efficace, car fondée sur une économie mixte : une jambe publique et une jambe privée, une économie de court terme et une économie de long terme, qui se soutiennent alternativement l’une l’autre et permettent d’avancer. Cet équilibre dynamique était le bon, mais vous n’en avez eu cure. Votre ennemi, c’est la jambe publique.

Alors, petit à petit, vous l’avez amputée. Vous vous êtes attaqués à notre modèle HLM, pourtant envié et copié au-delà de nos frontières. Vous avez supprimé les aides à la pierre. Vous vous êtes attaqués à l’APL à plusieurs reprises et, toujours bloqués sur votre logiciel libéral, vous avez peu à peu confié les clés de la réponse en matière de logement au secteur privé.

Ce choix du « tout marché » est d’autant plus incompréhensible que le contexte actuel révèle, mois après mois, année après année, l’incapacité du marché à répondre aux grands enjeux économiques, écologiques et sociaux. C’est d’ailleurs la conclusion à laquelle sont parvenus ceux qui, en Allemagne ou en Angleterre, vous avaient précédés dans la voie du libéralisme à tous crins en matière de politique du logement et qui ont fait marche arrière pendant que vous, à contresens de l’histoire, ne juriez que par la réponse privée.

Nous considérons que ce budget n’est pas du tout à la hauteur des enjeux. Vous abandonnez toute contribution directe à la production de logements sociaux. Vous ne rattrapez aucunement les effets désastreux de la baisse de l’APL et vous n’avez pas rétabli l’APL accession. Vous n’affichez que de faibles objectifs de production de logements à loyer modéré. Vous poursuivez la RLS qui affecte lourdement les capacités financières des organismes HLM. Vous refusez d’augmenter le montant de l’enveloppe visant à indemniser les bailleurs en cas de non-expulsion. Alors que le besoin est immense, vous ne prévoyez rien pour venir en aide au paiement de la quittance des ménages touchés par la crise sanitaire et celle du pouvoir d’achat. Vous persistez, bien que vous vous en défendiez, à détourner Action Logement de ses missions originelles. Je rappelle qu’Action Logement n’est pas financé par des cotisations patronales, mais par une part de la base soumise aux cotisations sociales ; ces sommes représentent du salaire différé et la mission essentielle de cet organisme est de loger les salariés qui cotisent. Vous persistez à lutter contre la crise du logement abordable au moyen de dispositifs coûteux et inefficaces, notamment en poursuivant les politiques de défiscalisation qui, plutôt que d’aider ceux qui ne sont pas propriétaires à le devenir, ne font que favoriser les multipropriétaires et creuser ainsi les inégalités de patrimoine en plus des inégalités de salaires et de revenus.

Cette année encore, notre espoir est mince de parvenir à vous convaincre de nous écouter et d’entendre les acteurs de terrain. Si l’objectif est de loger dignement nos concitoyens, le cap que vous avez fixé est mortifère et le gouffre toujours plus profond entre vos discours parfois encourageants et vos actes, toujours inspirés par le même modèle. Nous n’avons jamais aussi peu construit de logements HLM. Vous promettez de faire mieux, mais les moyens ne sont pas au rendez-vous, et vous cassez les avancées majeures dans ce domaine.

En conséquence et fort logiquement, nous voterons, cette fois-ci encore, contre le budget consacré au logement. (Mme Mathilde Panot applaudit.)

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Stéphane
Peu

Député de Seine-Saint-Denis (2ème circonscription)

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