Mme Marie-George Buffet rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Voilà un an, nous débattions et votions la loi de préparation des Jeux olympiques et paralympiques. Des sensibilités diverses s’exprimaient alors, mais nous nous accordions toutes et tous sur un point majeur : ces Jeux ne seraient réussis que si une politique ambitieuse en faveur du développement des pratiques, de construction d’équipements et de soutien aux clubs locaux était instaurée pour les six années à venir. Voilà pour l’héritage.
Où en est-on un an après ? Qu’a-t-on fait de cette ambition ? Si l’ensemble de la mission augmente de 4,1 %, le programme « Sport » subit une baisse drastique de 8 % en crédits de paiements, après avoir baissé de 7 % en 2018. Pire encore, les crédits dédiés à la promotion du sport pour le plus grand nombre ont été réduits de près de 45 % et la fin du CNDS actée. Ce recul budgétaire et les nombreuses interrogations sur le futur statut des conseillers techniques sportifs – CTS – ont soulevé de vives inquiétudes dans le monde sportif.
Nous assistons à un véritable contresens politique : la France va accueillir les Jeux olympiques et paralympiques – JOP – et les coupes du monde de football féminin et de rugby, nous sommes à dix-huit mois des JOP de Tokyo, mais le budget des sports continue de s’affaiblir. Or il n’y a pas de champions ni de championnes sans le monde amateur sans une pratique de masse, et il n’y a pas de pratique de masse sans les clubs et les fédérations.
Il est urgent d’agir – budgétairement, mais aussi en soutenant un service public du sport ambitieux pour notre pays. Comment se réjouir d’accueillir les Jeux si les clubs refusent de nouveaux licenciés parce qu’ils sont incapables d’accueillir plus de pratiquants ? Comment s’enthousiasmer pour les JOP si l’on habite dans un territoire où les équipements sont vieillissants ou absents ?
Je propose donc un engagement financier pluriannuel de l’État afin que, d’ici à 2024, le budget de l’État consacré au sport soit porté à 1 milliard d’euros, soit la somme que l’État paiera au profit des JOP : un euro pour les Jeux, un euro pour le développement du sport pour le plus grand nombre. (M. Régis Juanico applaudit.)
La France a également besoin d’un plan de rattrapage massif en termes d’équipements, en construction comme en rénovation. En effet, 22 % des structures sportives ont plus de cinquante ans d’âge. (Mme Muriel Ressiguier applaudit.)
Dans le courant de l’année 2019, le développement des équipements sera de la responsabilité de la future Agence nationale du sport. Celle-ci viendra bouleverser le modèle sportif français tel que nous le connaissons, fondé sur un partage des missions de service public entre l’État et le mouvement sportif – un modèle qui fait de la France la sixième nation sportive.
Mettre fin au ministère des sports, comme le suggère le rapport d’Action publique 2022, serait une grave erreur et engendrerait un affaiblissement inéluctable du mouvement sportif et surtout de l’accès à la pratique. Le sport, comme la culture ou l’éducation, a besoin d’une politique publique.
J’ai décidé de consacrer une partie de mon rapport aux moyens attribués à la protection de l’intégrité des sportives et sportifs. Ce choix a été guidé par les drames qui se sont déroulés sur les terrains ces derniers mois. J’ai ainsi voulu m’informer et informer la représentation nationale sur le fonctionnement et les moyens du suivi médical des athlètes, pour déboucher sur des propositions opérationnelles permettant d’améliorer la protection des sportives et sportifs.
Les sportives et sportifs de haut niveau sont soumis à une réglementation stricte : la surveillance médicale réglementaire, dite SMR. Définie par le ministère des sports, celle-ci concerne environ 14 000 athlètes. Ce système est adapté et doit permettre un suivi complet des athlètes. Cela étant, de trop grandes disparités existent entre les fédérations concernant la réalisation de ce suivi par les sportives et sportifs. Certaines fédérations affichent un taux de réalisation de 21 % – et cela ne concerne pas les sports les plus calmes –, tandis que d’autres sont à 100 %. Aussi, je propose un renforcement des contrôles de la part du ministère, accompagné d’un régime de sanctions adapté. Il convient également de mieux accompagner les fédérations. Certaines disciplines ont connu de fortes diminutions de leurs moyens au titre de la SMR. Les fluctuations d’effectif n’expliquant que très partiellement cette baisse, l’État a donc procédé ces dernières années à un désengagement dans ce domaine.
L’autre enjeu de taille est celui des médecins fédéraux et des moyens de leurs actions. Si les fédérations bien dotées financièrement n’ont pas de problèmes pour mailler le territoire au niveau médical, les fédérations plus modestes ne possèdent généralement qu’un médecin fédéral, souvent à temps très partiel. Il est nécessaire que chaque fédération puisse bénéficier d’au moins un médecin fédéral à temps plein, son rôle étant indispensable aux côtés des médecins des équipes de France et des médecins prescripteurs.
Enfin, la France doit se doter des outils permettant la réalisation d’études épidémiologiques d’ampleur, par exemple sur la spécialisation trop précoce dans une pratique, en améliorant la collecte des données dans toutes les fédérations. Il conviendrait sans doute de renforcer l’Institut de recherche biomédicale et d’épidémiologie du sport – IRMES –, qui, pour l’instant, n’a pas la taille critique pour multiplier ses recherches, ne bénéficiant que de 200 000 euros par an ; ses études sont essentielles pour définir les mesures concernant la pratique, l’arbitrage ou les matériels qui permettent d’assurer la protection des sportives et des sportifs. Au vu du budget des sports, je donnerai un avis défavorable au vote de cette mission. (Mme Muriel Ressiguier applaudit.)