Budget de l’Etat

Mme Marie-George Buffet rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Voilà un an, nous débattions et votions la loi de préparation des Jeux olympiques et paralympiques. Des sensibilités diverses s’exprimaient alors, mais nous nous accordions toutes et tous sur un point majeur : ces Jeux ne seraient réussis que si une politique ambitieuse en faveur du (...)

Je souhaite aborder en premier lieu, et malheureusement de manière trop succincte, les crédits alloués à la jeunesse et à la vie associative. L’action en faveur du développement de la vie associative se trouve fragilisée par une baisse de 1 million d’euros en plus de la suppression de la réserve parlementaire qui n’a jamais été compensée. Nous regrettons cette baisse, car nous savons toutes et tous le (...)

Permettez-moi d’abord de saluer les habitants de la Polynésie française qui, eux, peuvent suivre nos débats sur une question aussi importante que l’enseignement supérieur et la recherche, ce qui n’est pas le cas des Françaises et des Français de la métropole, de même que d’un grand nombre de parlementaires... La France consacre seulement 2,2 % du produit intérieur brut à la recherche et au développement, (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, c’est demain que les ministres européens des finances feront connaître – enfin ! – la fameuse liste noire officielle des paradis fiscaux, dévoilant du même coup la véritable ambition de l’Europe à lutter contre l’évasion fiscale. Après des années d’attente, il était temps que ce projet se concrétise. En la (...)

Madame la ministre, je ne peux que partager votre point de vue, compte tenu de l’état de notre société : nous avons besoin de culture. Nous constatons que votre budget conforte la tendance à l’augmentation esquissée avec le précédent budget de la culture. Nous avons besoin de garantir la liberté de création – j’aimerais avoir votre avis sur la loi votée lors de la précédente législature – et de développer (...)

J’ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Fabien Roussel : Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, dans l’urgence et la précipitation, (...)

Monsieur le ministre vous avez répondu par un oui franc et massif à l’observation de plusieurs rapporteurs concernant les crédits de l’ANRU, ce qui m’incite à vous demander un éclairage. J’ai entendu qu’il fallait en finir avec le saupoudrage des crédits de l’ANRU et concentrer les efforts sur quelques dizaines de sites prioritaires. Le propos est battu et rebattu à chaque fois qu’il est question (...)

J’ai conduit de 2011 à 2015, pour l’Association des départements de France (ADF), une mission relative aux nouvelles ruralités. L’habitat et le logement sont des facteurs déterminants, avec les services publics et le numérique, dans le choix du territoire où l’on veut habiter. Les territoires ruraux sont de plus en plus attractifs et beaucoup de nos concitoyens imaginent leur projet de vie dans cette (...)

Vous avez souligné la contribution de Jean-Paul Lecoq aux travaux de la commission des affaires étrangères. Je me ferai aujourd’hui l’interprète de mon collègue du groupe Gauche démocrate et républicaine. Nous partons de très bas en matière d’aide publique au développement et nous ne sommes évidemment pas à la hauteur de nos engagements internationaux, grâce auxquels nous pourrions être crédibles. Le (...)

La légère progression des crédits de la mission par rapport à la loi de finances 2017 est un élément appréciable au regard des baisses successives de ces dernières années. Elle concerne pour l’essentiel le programme 216 consacré à la sécurité et à la qualité sanitaires de l’alimentation ; c’est un point positif pour répondreaux besoins en matière de prévention et de gestion des risques auxquels nous devons (...)