Budget de l’Etat

Budget de l’Etat PLF pour 2022 - Economie

- Intervention de

Par pragmatisme, nous ne peignons jamais la girafe en noir. Par conséquent, dans mon rapport pour avis sur les crédits de l’industrie, j’ai souligné quelques avancées, comme le maintien des dotations allouées à la surveillance du marché et en faveur de certains centres techniques industriels, ainsi qu’aux PME et aux métiers du patrimoine. Mais, globalement, le rapport que j’ai l’honneur de vous (...)

Budget de l’Etat PLF pour 2022 - Ecologie, développement et mobilités durable, transports et affaires maritimes

- Intervention de

Madame la ministre, monsieur le ministre délégué, nous débattons des transports et les dispositions de la loi climat se déploient à l’échelle nationale. J’aimerais tout particulièrement appeler votre attention sur la création des zones à faibles émissions dans les grandes métropoles. Nous vous avions dit, au nom du groupe communiste, que ces dispositions n’étaient pas accompagnées de mesures suffisantes de (...)

Budget de l’Etat PLF pour 2022 - Ecologie, développement et mobilités durable, énergie

- Intervention de

Goodbye Lénine ! (Sourires.)
Parlons de ce qui préoccupe en tout premier lieu les Français : les factures de gaz, d’électricité et de carburant. Pourtant, que n’avions-nous pas entendu depuis des années sur les vertus de la libéralisation du marché de l’énergie dont parlait Mathilde Panot ! Les bienfaits devaient pleuvoir sur les usagers, et il n’y avait aucun doute sur les vertus de la mise en (...)

Budget de l’Etat PLF pour 2022 - Gestion des finances publiques

- Intervention de

Malgré les oppositions multiples, le Gouvernement persiste dans son approche sécuritaire de la gestion de crise et pérennise le choix d’une politique autoritaire : prorogation du cadre juridique de l’état d’urgence ; prorogation du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence ; prorogation de la possibilité de mobiliser le passe sanitaire ; prorogation des dérogations au secret médical. Vous vous (...)

Budget de l’Etat PLF pour 2022 - Santé

- Intervention de

Pour des raisons que vous comprendrez, mon propos se concentrera sur la mission Solidarité, insertion et égalité des chances , qui concerne effectivement la solidarité et l’accès aux droits, en somme la réduction des inégalités. Et force est de constater qu’il s’agit d’un bien maigre budget pour corriger les conséquences de votre politique qui est, de surcroît, vouée à les accroître.
Il faudrait (...)

Budget de l’Etat PLF pour 2022 - Rapporteur pour avis Santé

- Intervention de

Au risque de vous décevoir, la mission Santé ne concerne pas le budget de la santé publique. Il y reste bien quelques crédits essentiels qui se rapportent à celle-ci, mais les transferts du budget des agences vers la sécurité sociale nous privent d’un examen d’ensemble et nous empêchent d’avoir prise sur les choix financiers. La manière même dont nous examinons ces dispositions nous limite : nous sommes (...)

Budget de l’Etat PLF pour 2022 - Travail et emploi

- Intervention de

Après plusieurs années de réduction massive des crédits affectés à la mission Travail et emploi, le projet de loi de finances pour 2022 prévoit une hausse anecdotique des financements de 60 millions d’euros, à périmètre constant, pour le travail et l’emploi. Néanmoins, l’enveloppe budgétaire retenue pour la mission reste nettement inférieure, de 14 %, au montant du premier budget du quinquennat.
Cette (...)

Budget de l’Etat PLF pour 2022 : Plan de relance

- Intervention de

Nous sommes réunis pour discuter des crédits de la mission Plan de relance, c’est-à-dire pour examiner le deuxième volet du plan de relance prévu sur deux ans. En 2020, le groupe GDR n’avait pas voté les crédits de cette mission ; nous serons cohérents avec nos arguments de l’an passé et ne les voterons pas non plus cette année.
Annoncé en grande pompe l’année dernière avec le fameux chiffre de 100 (...)

Budget de l’Etat PLF pour 2022 - Conseil et contrôle de l’Etat

- Intervention de

Pour la dernière fois au cours de la législature, nous avons l’occasion de nous exprimer au sujet des missions budgétaires qui regroupent des institutions disparates mais toutes essentielles au bon fonctionnement du pays. J’ai envie, si le président de l’Assemblée nationale m’y autorise – j’espère ne pas réveiller ses fureurs –, de vous parler du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel. À la faveur (...)

Budget de l’Etat PLF pour 2022 - Recherche et enseignement supérieur

- Intervention de

Le budget que nous examinons aujourd’hui en est la parfaite illustration. Présenté comme étant en augmentation, il est en réalité stagnant. Les crédits du programme Formations supérieures et recherche universitaire passent de 13,9 milliards à 14,16 milliards d’euros, ce qui correspond exactement à l’application de l’inflation sur cette ligne. Sur les programmes 172 Recherches scientifiques et (...)

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