Interventions

Article traitant de Lois :

Lois Pouvoirs publics : articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (Parlement)

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est une « bévue » ! Oui, c’est ce terme qu’a utilisé le professeur Carcassonne, membre de la commission Balladur chargée de la révision constitutionnelle, pour qualifier votre projet de loi organique, et en particulier son article 13. Plus qu’une bévue, votre projet de loi est l’expression d’un choix politique délibéré, totalement (...)

Lois Pouvoirs publics : modernisation des institutions de la Ve République

- Intervention de

Franchement et en prenant un peu de recul, est-ce que quelqu’un ici croit vraiment que cette révision constitutionnelle est à la hauteur des enjeux actuels en matière de développement de la démocratie, d’attentes des Français concernant les moyens de participer et prendre part aux décisions qui les concernent ? Je crois que NON ? et pour une bonne raison c’est que ce qui a présidé à l’élaboration de (...)

Lois Ajout d’un alinéa à l’article 11 de la Constitution (cas de la ratification d’un traité contenant des dispositions similaires à celles d’un traité prélablement rejeté lors d’un référendum)

- Intervention de

Peut-il y avoir une seule raison de refuser la parole au peuple français sur une question qui engage son avenir et pour laquelle il lui a déjà été demandé de s’exprimer par voix de referendum. Aucune raison ne peut justifier ce refus du Président de la République que chacune et chacun de nos concitoyens s’exprime. On nous dit mais le Président de la République lors des élections Présidentielles a (...)

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