Interventions

Monsieur le rapporteur, vous avez publié en juin 2018 un rapport qui, se faisant l’écho de la position des compagnies aériennes et de la Commission européenne, dénonçait le nombre de jours de grève des contrôleurs et les retards induits dans le secteur aérien. Votre rapport recommandait déjà la mesure que vous nous proposez aujourd’hui. En 2021, la Cour des comptes est elle aussi montée au charbon (...)

Il m’appartient de conclure la discussion générale, ce que je ferai en annonçant que les députés ultramarins et les députés communistes composant le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES soutiendront ce texte relatif aux Serm. Enfin, une perspective de déplacement ferroviaire est offerte à des millions de Français métropolitains, dans le cadre d’un rayonnement périurbain d’une centaine de (...)

La présente proposition de loi vise à donner corps à l’annonce faite par l’exécutif de développer des services express régionaux métropolitains dans une dizaine d’aires urbaines et périurbaines de nos grandes agglomérations et d’accélérer ainsi différents projets à des stades de maturité très divers. La voie de l’initiative parlementaire a été retenue et nous nous en réjouissons malgré l’absence d’une étude (...)

Je ne ferai pas dans la demi-mesure. (« Ah ! » sur divers bancs.)
On ne va pas y passer la soirée, aussi adopterai-je tout de suite une posture idéologique. (Sourires.)
En effet, je ne vais pas donner dans l’évaluation en disant que si les vols en jet ne représentent finalement qu’une très faible part des émissions, cette question est tout de même importante.
Je ne vais pas donner dans la (...)

L’énergie est au cœur de nos préoccupations ; aussi mon intervention se concentrera-t-elle sur le programme 174 Énergie, climat et après-mines et sur le programme 345 Service public de l’énergie.
Le programme 174 consacre quelque 9 milliards d’euros à la compensation des pertes subies par les fournisseurs de gaz et d’électricité après l’entrée en vigueur du bouclier tarifaire. Vous nous proposez cette (...)

L’urgence à agir contre la pollution plastique fait aujourd’hui consensus. Les plastiques contiennent plus de 10 000 produits chimiques dont la dégradation crée de nouvelles combinaisons de matériaux et des risques environnementaux et sanitaires de plus en plus documentés. Notre pays génère à lui seul, chaque année, 4,5 millions de tonnes de déchets plastiques et n’en recycle environ qu’un million.
Ce (...)

Nous sommes conviés à nous prononcer aujourd’hui sur un texte qui répond à une demande ancienne : celle de l’instauration en Alsace d’une écotaxe dont l’objectif est de corriger les effets de la création en 2005, chez nos voisins allemands, d’une taxe analogue. L’entrée en vigueur de ce péage poids lourds outre-Rhin a conduit, nous le savons, à des reports de trafic de transport de marchandises très (...)

Les mesures contenues par la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, qui concerne principalement les animaux de compagnie, constituent des avancées réelles et consensuelles, sources d’améliorations sur le plan législatif. Telle est, du moins, la position de la majorité des députés du groupe de la Gauche démocrate et (...)

Le projet de loi amasse pêle-mêle des dispositions pour le moins hétéroclites, à savoir douze directives et quinze règlements européens portant sur divers domaines très techniques, mais ayant des implications non négligeables. Nous le disons tranquillement – pour rappel, monsieur le ministre délégué, le groupe communiste avait voté en faveur de la directive européenne relative au transport routier – (...)

C’est l’élu rouennais qui s’adresse à vous, madame la ministre, en même temps que l’élu communiste bien sûr, en évoquant plus particulièrement les ZFE, qui concernent la métropole de Rouen. En effet, le rapport de nos deux collègues des groupes LaREM et LR que vous avez évoqué tout à l’heure m’a profondément intéressé. Il contient en effet des préconisations qu’il conviendrait de retrouver dans les décrets (...)