Interventions

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi tend à modifier les conditions d’exercice des fonctionnaires nommés dans des emplois « à la décision du Gouvernement », puisqu’il lève la limite d’âge de soixante-cinq ans au-delà de laquelle un fonctionnaire ne peut plus (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, mon intervention portera exclusivement sur la première partie de ce projet de loi, relative à l’élection de deux députés européens supplémentaires. La seconde partie, qui offre la possibilité aux Français établis hors de France de voter dans les centres d’élection consulaires lors des élections européennes, n’appelle pas de remarque particulière (...)

En préalable, je veux d’un mot, une nouvelle fois, déplorer les conditions dans lesquelles sont examinées les propositions de loi des groupes de l’opposition. L’absence du ministre en charge de la question traitée, le recours systématique à la réserve du vote et au vote bloqué démontrent le peu de cas que le Gouvernement fait des droits de l’opposition. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos concitoyens, comme en attestent toutes les enquêtes d’opinion, portent une appréciation particulièrement sévère sur le fonctionnement de nos institutions. Selon un sondage du mois de juillet dernier, les deux tiers d’entre eux estiment la classe politique plutôt corrompue. En 2009, 73 % d’entre eux jugeaient que la corruption est un (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’actualité de ces dernières semaines a souligné une nouvelle fois, si besoin était, la nécessité de renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique, comme nous le proposent nos collègues socialistes avec le texte que nous examinons ce matin. Depuis 1988 pourtant, la France s’est dotée d’une législation sur le (...)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, chers collègues, un an après son adoption en première lecture par notre assemblée, nous restons, pour notre part, fermement opposés à ce texte qui va supprimer la profession d’avoué et priver d’emploi leurs collaborateurs et leurs salariés. Nous sommes en effet convaincus que cette réforme ne permettra ni une amélioration du service public de la justice (...)

Ce texte constitue un mauvais coup, une attaque frontale contre le statut des fonctionnaires (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC) et les garanties qu’il représente pour tous les citoyens, contre une fonction publique au service de tous, respectant l’égalité de traitement des usagers, avec des agents exerçant leur mission de manière neutre et impartiale. C’est la remise en cause de la (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les députés communistes, républicains et du parti de gauche estiment que le présent texte s’inscrit pleinement dans la révolution culturelle annoncée par le Président de la République le 19 septembre 2007 à Nantes, laquelle vise à mettre en place une nouvelle fonction publique, inspirée du modèle libéral européen, à l’anglo-saxonne. Il (...)