Culture et éducation Fonction publique : vote électronique à distance lors des élections des conseils des EPSCP
- Intervention de Jacques Desallangre
Nous discutons aujourd’hui de la proposition de loi n°1824 tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Évoquons, dans un premier temps, le contexte de l’examen de cette proposition de loi. Il faut revenir au cœur de l’été 2007 – au 1er août exactement, date à (...)