Interventions

La parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrice Carvalho. Le 29 août dernier, le Premier ministre a annoncé la titularisation progressive de 28 000 auxiliaires de vie scolaire, ainsi que la reconnaissance de leur métier grâce à la mise en place d’un diplôme d’État et d’une formation renforcée. Ce faisant, il répondait à une revendication de longue (...)

Le programme des investissements d’avenir et son enveloppe de 12 milliards d’euros, présentés par le Premier ministre au mois de juillet dernier, se situent dans le prolongement du précédent projet de 35 milliards d’euros. Sur ces 35 milliards, on nous dit que 28,6 milliards ont été engagés, c’est-à-dire affectés à des projets et que 5,6 milliards ont été effectivement payés. Je souhaiterais que vous nous (...)

M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho, au nom du groupe GDR. M. Patrice Carvalho. L’on se souvient que, parallèlement aux discussions concernant le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, ou TSCG, entré en vigueur au 1er janvier dernier, la Commission avait présenté à l’automne dernier deux règlements supplémentaires désignés par le terme Two-Pack. Ces deux règlements (...)

Mme la présidente. La parole est à M. Patrice Carvalho. M. Patrice Carvalho. Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière correspond à un exercice rituel, malheureusement bien connu des parlementaires. Certes, formellement, il s’agit seulement de (...)

M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe GDR. M. Patrice Carvalho. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme son prédécesseur, ce Gouvernement a fait le choix de présenter un budget 2013 entièrement assujetti au cadre dogmatique de l’austérité. C’est d’ailleurs une conséquence logique du vote, par la nouvelle majorité, du traité européen instituant la (...)

La parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe GDR. M. Patrice Carvalho. Il est toujours difficile de raisonner en termes d’économies budgétaires à propos d’institutions républicaines. Il convient en effet de garantir leur bon fonctionnement au service de nos concitoyens. L’austérité et la rigueur budgétaire ne sauraient s’appliquer ni à ces derniers, ni aux contre-pouvoirs de la République. En (...)

M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe GDR. M. Patrice Carvalho. Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, chers collègues, faire des économies sur les dépenses publiques est devenu une rengaine. Il s’agit d’entrer dans un cercle vertueux, nous affirme-t-on. S’il s’agit de combattre des gaspillages, tout le monde s’en réjouira. Mais, en l’occurrence et au final, (...)

M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe GDR. M. Patrice Carvalho. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec 1 270 millions d’euros en 2013, soit une hausse de 2,3 % par rapport à 2012, le budget de l’action extérieure de l’État constitue une agréable surprise au regard de l’austérité budgétaire décrété par ce gouvernement, l’austérité demeurant le (...)

M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho, pour une première question. M. Patrice Carvalho. Madame la ministre, suite à la remise du rapport Gallois, le Gouvernement a annoncé son intention de mettre en place d’ici 2016 une nouvelle fiscalité écologique – nous en avons déjà parlé tout à l’heure – dont le montant pourrait s’élever à 3 milliards d’euros environ. Je sais que la réflexion n’est pas (...)

Mme la présidente. La parole est à M. Patrice Carvalho. M. Patrice Carvalho. Monsieur le ministre, le budget que vous nous présentez comporte un important chapitre intitulé « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». Tout ce qui y figure est sans aucun doute utile. Néanmoins, cela apparaît comme une sorte de service après-vente de la casse industrielle et de l’emploi. Il (...)