Interventions

Monsieur le ministre, permettez-moi tout d’abord de m’étonner, une fois n’est pas coutume, du calendrier de vos priorités constitutionnelles. Je suis déjà revenu à plusieurs reprises sur l’absence, ne serait-ce que sous la forme d’embryon, de projets de loi relatifs à la création du défenseur des droits ou au référendum d’initiative conjointe, pour ne parler que de ceux découlant de la réforme (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous pensions que le « big bang territorial » annoncé par Nicolas Sarkozy reposerait sur l’un des textes majeurs de la législature actuelle. Après les assauts de la commission Balladur, le rapport de M. Warsmann, le discours du Président devant le Congrès à Versailles et les charges de M. Brice Hortefeux, la (...)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec ce texte, a priori anodin, nous abordons la première étape d’une réforme qui s’annonce pourtant essentielle tant son impact sera grand sur le fonctionnement de notre République ainsi que sur les principes fondamentaux de la décentralisation engagée depuis plusieurs décennies maintenant. Je parle de la fameuse réforme (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens d’abord à réaffirmer à M. Calméjane qu’il a dit un mensonge. Je lui enverrai les trois comptes rendus du conseil municipal de Saint-Denis, réuni au sujet du Grand Stade, au mois d’août 1993 : il s’apercevra que la décision d’accepter la construction du Stade de France, sous certaines conditions que nous avions négociées avec (...)

Nous voterons naturellement pour cette proposition de loi, qui tend à éclaircir l’origine et les usages des fichiers utilisés par les services de police. Néanmoins je souhaite d’abord revenir sur les conditions dans lesquelles l’opposition travaille et débat au sein de cet hémicycle depuis la réforme constitutionnelle. En choisissant de réserver les votes, le Gouvernement a signé un bon d’absence aux (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour voter une proposition de résolution qui a à peine fait l’objet d’un débat parlementaire. La faute en revient au Gouvernement, qui a réservé les votes sur les textes de la niche socialiste, mettant fin, de fait, au principe même de ces niches parlementaires de l’opposition. Pourtant, la résolution qui vous a été (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de m’étonner du calendrier retenu par le Gouvernement pour mettre à l’ordre à jour les lois organiques d’application de la réforme constitutionnelle de 2007. Dans cette réforme, nous considérions qu’il y avait au moins une disposition – peut-être la seule – positive : le référendum d’initiative populaire. Tout se (...)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, alors même que l’encre du Grenelle 1 n’est pas complètement sèche et que le Grenelle 2 devrait peut-être enfin venir devant le Parlement dans les mois à venir, vous vous apprêtez à priver le pays d’un levier majeur en amorçant la privatisation du transport public ferroviaire de voyageurs. Comment, dès lors, espérer un transfert modal de la (...)

Cette loi pénitentiaire était attendue comme le grand rendez-vous de la France avec ses prisons, comme une étape importante dans l’histoire de la construction de notre démocratie. Le chemin à parcourir pour opérer la transformation du système carcéral était clairement jalonné pour qu’il se conforme enfin aux exigences de l’État de droit. Il y a près de dix ans, ont été énoncées les conditions (...)

Madame la présidente, madame la ministre d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi organique vise à rendre applicable le nouvel article 61-1 de la Constitution tel qu’il a été créé par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cet article, introduit à l’issue du travail effectué par le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des (...)