Sabrina

Discussions générales Adaptation droit de l’UE en matière économique et financière

- Intervention de

Monsieur le secrétaire d’État, vous nous conviez à débattre d’un projet de loi que vous avez qualifié vous-même, en commission, de « texte balai ». Il vise à nous mettre le plus rapidement possible en conformité avec une quantité impressionnante de dispositions européennes plus ou moins récentes, dont l’entrée en (…)

Discussions générales Report d’élections de 6 sénateurs représentant les Français établis hors de France

- Intervention de

Dans sa version initiale, le projet de loi organique prévoyait le report de l’ensemble des élections sénatoriales et de toutes les élections partielles au cas où le second tour des élections municipales ne pourrait pas avoir lieu. Compte tenu de l’amélioration de la situation sanitaire – c’est heureux – et de la (…)

Discussions générales Exonération de TVA sur les masques, gels hydroalcooliques et solutions désinfectantes

- Intervention de

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de partager avec vous toute mon amertume. Depuis trois mois, notre pays fait face à l’une des crises les plus graves de son histoire ; pendant ce temps, nous en sommes encore à débattre d’une éventuelle exonération de TVA des (…)

Discussions générales Subventions aux PME, PMI et artisans fragilisés par la crise du covid-19

- Intervention de

La proposition de loi de notre collègue Pierre Cordier, soutenue par le groupe Les Républicains, vise à redonner, jusqu’au 31 décembre 2020, la faculté aux conseils départementaux d’accorder des aides économiques directes, sous forme de subventions, aux PMI-PME et aux artisans de leur territoire pour leur permettre (…)

Discussions générales Annulation, le temps de l’état d’urgence sanitaire, des charges des entreprises

- Intervention de

Après cette crise terrible du covid-19, c’est une épidémie de chômage qui risque de s’abattre sur notre pays si nous ne créons pas les conditions pour l’éviter. Elle n’est pas fatale en effet et nous, députés communistes, et les membres du groupe GDR en général, nous ne nous y résignons pas, pas plus que nous (…)

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