Marie-Anne

Communiqués de presse Restriction du droit d’appel : Gérald Darmanin s’engage à revoir sa copie

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Lors des questions au gouvernement, notre collègue Yannick Monnet a interrogé le gouvernement sur le projet de décret dit « RIVAGE », pour « Rationalisation des Instances en Voie d’Appel pour en Garantir l’Efficience ».
En réponse à cette interpellation, le ministre a affirmé devant la représentation nationale (…)

Communiqués de presse Le groupe GDR lance une commission d’enquête sur les conséquences des accords du Touquet aux frontières franco-britanniques

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Le groupe GDR a utilisé son droit de tirage annuel pour créer une commission d’enquête sur les conséquences des accords du Touquet et le respect des droits fondamentaux des personnes migrantes.
Cette initiative, portée par la députée Elsa Faucillon, intervient alors que l’externalisation de la frontière (…)

Communiqués de presse Pacte Dutreil : la Cour des Comptes confirme qu’il est urgent d’encadrer le dispositif

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Publié mardi 18 novembre, le rapport de la Cour des Comptes sur la niche fiscale dite « Pacte Dutreil » documente la réalité de ce dispositif et porte des conclusions sévères sur les dévoiements qui en ont découlé. Si pour de très nombreuses petites, moyennes entreprises et entreprises de taille intermédiaire (…)

Communiqués de presse L’article 45 bis du PLFSS ne prévoit pas de suspension de la réforme Borne : nous votons contre

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L’article 45 bis n’est pas une suspension de la réforme Borne, contrairement à l’engagement du Premier ministre devant la représentation nationale et comme le gouvernement continue de vouloir nous le faire croire.
En réalité, cet article prévoit que seule la génération née en 1964 pourra faire valoir ses droits à (…)

Communiqués de presse Emmanuel Macron doit prendre ses responsabilités et démissionner

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Le Président Emmanuel Macron, au cœur du marasme politique qu’il a lui-même créé, prétend vouloir « prendre ses responsabilités » en cas d’échec, d’ici mercredi soir, des « ultimes négociations ». Des responsabilités qu’il fuit depuis juillet 2024 en refusant de nommer un Premier ministre issu de la coalition (…)

Communiqués de presse La nomination d’un Premier ministre de gauche est plus que jamais incontournable

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En chargeant Sébastien Lecornu de mener d’ultimes négociations, alors qu’il a accepté sa démission ce matin, le chef de l’Etat s’entête dans le déni démocratique.
Dès les élections législatives de juillet 2024, nous avons appelé à la nomination d’un Premier ministre issu de la coalition arrivée en tête, celle du (…)

Communiqués de presse Elections internes à l’Assemblée : le front national supplante le front républicain

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Un an après les élections législatives de 2024, les macronistes enterrent le Front républicain bâti pour faire barrage à l’extrême droite par lequel ils ont fait élire un grand nombre de leurs députés.
Grâce à un accord avec l’extrême-droite, ils ont permis au Rassemblement national de rafler deux postes de (…)

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