Les députés communistes

Textes signés par l’ensemble des députés communistes.

Communiqués de presse L’application répétée de l’article 49-3 bafoue la souveraineté du législateur

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Le gouvernement vient à nouveau d’imposer par l’usage du 49-3 un texte profondément austéritaire poursuivant l’entreprise de destruction de nos services publics et notre protection sociale, déjà largement entamée. Bien que le 49-3 soit un pouvoir constitutionnel, l’usage répété qui en est fait par le gouvernement (…)

Communiqués de presse Projet de loi plein-emploi : le 49-3 déguisé doit être dénoncé avec force

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La commission des affaires sociales examine depuis lundi après-midi le projet de loi pour le plein emploi. Un texte majeur qui, sous-couvert de réorganiser Pôle emploi, restreint les droits des demandeurs d’emploi et remet en cause l’allocation solidaire du RSA.
L’examen de ce texte qui comporte également des (…)

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