Catherine

Explications de vote et scrutins Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - CMP

- Intervention de

Adopté en première lecture par notre assemblée au début du mois de décembre, le texte qui nous occupe entend consacrer le principe jurisprudentiel de la responsabilité fondée sur les troubles anormaux de voisinage. Il institue par ailleurs une exception générale, tirée de la théorie de la pré-occupation, à ladite (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le plan pour l’emploi des séniors après la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage

- Intervention de

Je remercie chacun des intervenants.
Ma question porte sur la segmentation du traitement de la sécurisation des parcours. Plusieurs chercheurs soulignent que les pays qui ont le meilleur taux d’emploi des seniors sont ceux qui présentent les meilleures conditions de travail.
En partant de ce constat, on peut se (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur la place dans la société et dans le droit des familles monoparentales

- Intervention de

Tout d’abord, je remercie ma collègue Karine Lebon, qui est à l’initiative de ce débat ô combien important, et je vous remercie de votre participation.
Ce débat s’inscrit plutôt dans un contexte favorable puisque plusieurs initiatives ont émergé pour répondre aux besoins des familles monoparentales. De nombreux (…)

Discussions générales Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

- Intervention de

La proposition de loi visant à garantir des prix planchers à nos productions agricoles, qui vient d’être adoptée, reprend une mesure que les députés communistes, par la voix d’André Chassaigne, proposaient dès 2011 et à nouveau en 2015. Son adoption ne suffira pas à mettre fin aux conséquences de décennies de dérégulation mais c’est un point d’appui pour aller plus loin. Explications de Yannick Monnet.

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le thème « Le bilan des réformes de l’assurance chômage depuis 2017 »

- Intervention de

QUESTION A LA MINISTRE
Depuis 2017, le Gouvernement affirme que la cause du chômage réside dans le haut niveau de la protection sociale, notamment de l’assurance chômage. Par conséquent, il faudrait, selon lui, rendre le chômage plus terrible encore et dégrader les conditions de protection sociale pour créer de (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le thème « Le bilan des réformes de l’assurance chômage depuis 2017 »

- Intervention de

QUESTION INVITE
Ma question s’adresse principalement à M. Valentie. Le chômage est-il dû à la qualité de la protection sociale ? À l’inverse, la dégradation de notre protection peut-elle être la source heureuse d’une baisse du chômage ? Voilà les questions que je me pose. J’en ajoute quelques autres : est-il bon (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le thème « Les conditions d’accueil des enfants placés à l’Aide sociale à l’enfance »

- Intervention de

QUESTION A LA MINISTRE
L’aide sociale à l’enfance est, hélas ! en souffrance, notamment dans la prise en charge des mineurs non accompagnés. Or le Conseil d’État a jugé, en 2019, que le refus d’assurer dans les plus brefs délais un accueil d’urgence de ces mineurs constituait une carence caractérisée des (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le thème « Les conditions d’accueil des enfants placés à l’Aide sociale à l’enfance »

- Intervention de

QUESTIONS AUX INVITES
Je remercie les groupes qui ont permis ce débat, ainsi que les intervenants pour leur témoignage. Je pense en particulier au témoignage bouleversant de Lina Chamlal, donnant à voir un système qui tend à s’écrouler, selon les mots des travailleurs sociaux. Je vous souhaite à tous une longue (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le thème « Les défaillances de l’Aide sociale à l’enfance »

- Intervention de

QUESTION A LA MINISTRE DELEGUEE
Les intervenants que nous venons d’entendre ont montré – si l’on en doutait encore – que la situation de l’aide sociale à l’enfance est défaillante et édifiante.
Elle est édifiante, parce que nous ne parlons pas d’un sujet quelconque : des jeunes filles et des garçons connaissent (…)

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