Catherine

Discussions générales Rémunération des agriculteurs

- Intervention de

Nous débattons aujourd’hui d’une proposition de loi dont l’ambition est de mieux protéger la rémunération des agriculteurs – un aveu implicite de l’échec de la loi EGALIM que nous avions été nombreux à prévoir, soulignant qu’elle ne permettrait pas un rééquilibrage durable de la répartition de la valeur ajoutée au (…)

Discussions générales Régulation et protection de l’accès aux oeuvres culturelles à l’ère numérique & Pt org. application du 5ème alinéa de l’Art 13 de la Constitution

- Intervention de

Nous regrettons que le grand projet de loi promis depuis le début du quinquennat se réduise à si peu aujourd’hui. Il n’est pas à la hauteur de l’ambition que l’on devrait porter pour l’audiovisuel en général et pour le service public de l’audiovisuel en particulier. Le champ de l’audiovisuel subit de profondes (…)

Explications de vote et scrutins Déclaration du gouvernement sur la loi de programmation militaire, suivie d’un débat et d’un vote

- Intervention de

La loi de programmation militaire est la colonne vertébrale du budget et donc de l’action de l’armée française depuis 2019, mais cette loi que le Président de la République a voulu placer à hauteur d’homme manque sa cible car si se mettre à cette hauteur est nécessaire et louable, améliorer les conditions de vie et (…)

Discussions générales Article 1er de la Constitution préservation de l’environnement - 2ème lect

- Intervention de

Pour la seconde fois, nous sommes convoqués pour débattre du projet de loi constitutionnelle. Sans surprise, le Sénat a revu la copie du Gouvernement et a réécrit le texte. À la suite du vote non conforme, le Premier ministre a pris la décision de faire malgré tout « cheminer » le texte – je cite – et de saisir à (…)

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