Catherine

Si le groupe GDR, par l’intermédiaire de notre collègue Jean-Paul Lecoq, a demandé que l’on puisse débattre de cet accord, c’est parce qu’il estime nécessaire d’approfondir les questions relatives à son contenu tout autant qu’à ses implications en matière de politique internationale.
Je pense en particulier à la (…)

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine se réjouit que se tienne un débat autour de cet avenant à la convention fiscale entre la France et l’Argentine. Loin d’être un sujet purement technique, mû par la seule volonté de proscrire la double imposition et de moderniser l’accord de 1979, l’avenant relève (…)

Choisir de faire don d’un de ses organes est un acte profondément altruiste et humaniste. Que l’on connaisse la personne qui en a besoin ou qu’on ne la connaisse pas, on lui permet ainsi de continuer à vivre ou de mieux vivre. Donner un organe est une décision extrêmement personnelle, un choix réfléchi et informé (…)

Les propositions de loi soumises à notre examen visent à modifier le cadre des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale. Bien que nous regrettions que seules cinq minutes soient attribuées à chaque groupe dans la discussion générale, vu l’ampleur des quatre textes, nous comprenons (…)

La proposition de loi visant à garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom répond à un double objectif : faciliter la vie des familles et mieux refléter, dans les possibilités offertes par le droit, des identités parfois sources de souffrance. Le texte offre une réponse pertinente aux (…)

Nous sommes conviés à nous prononcer aujourd’hui sur un texte qui répond à une demande ancienne : celle de l’instauration en Alsace d’une écotaxe dont l’objectif est de corriger les effets de la création en 2005, chez nos voisins allemands, d’une taxe analogue. L’entrée en vigueur de ce péage poids lourds (…)

La spoliation des femmes et des hommes juifs durant la seconde guerre mondiale, et plus largement durant la période nazie, résultait d’une politique s’inscrivant dans le projet de génocide établi par le IIIe Reich, les deux étant intimement liés. Les actes de pillage entraient dans le cadre de la promotion d’un (…)

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez dit que ce projet de loi donnait de la visibilité aux questions liées à la protection de l’enfance. Je remercie les associations d’anciens enfants ayant suivi des parcours d’aide sociale à l’enfance de continuer de mettre ces sujets en lumière et de les porter dans le débat (…)

Proposition de loi visant à la création d’un pôle public d’éradication des déchets contenant de l’amiante (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) (…)

La vie chère reste le problème numéro un des Français. Malgré toutes vos belles paroles, des retraités, des salariés, des mamans isolées sont contraints de baisser le chauffage à dix-sept degrés, parce que les factures de gaz et d’électricité restent trop élevées pour des salaires et des pensions toujours aussi (…)