Catherine

Discussions générales Débat consacré à la restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le « printemps de l’évaluation »

- Intervention de

Madame et monsieur les ministres délégués, c’est l’heure de l’avis du conseil de classe : vous allez devoir vous reprendre rapidement !
L’hôpital est en crise ; l’accès aux soins est difficile ; Sanofi ferme des unités de production ; on fait toujours autant appel aux aidants ; les progrès attendus en matière de (…)

Discussions générales Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2022

- Intervention de

Ce projet de loi est une photographie des comptes de la sécurité sociale à la fin de l’année 2022. Or l’examen des résultats comptables n’a de pertinence que s’ils sont mis en regard de leurs effets concrets. En l’occurrence, que nous disent-ils de vos choix politiques non seulement en matière de solidarité et de (…)

Propositions de résolution Libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir - 1321

- Intervention de

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par (…)

Propositions de loi Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et sur la publication des opinions séparées - 1309

- Intervention de

Proposition de loi constitutionnelle sur l’encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et sur la publication des opinions séparées
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une (…)

Discussions générales Maintien provisoire du plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Vous nous conviez ce soir pour nous prononcer, dans la précipitation, sur un texte que nous avons examiné en commission seulement hier. Il a été présenté par la majorité en lieu et place du Gouvernement, qui n’a visiblement pas été capable d’anticiper l’arrivée à échéance, fin juin, du dispositif de plafonnement (…)

Explications de vote et scrutins Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux - CMP

- Intervention de

Le cadre légal tel que défini jusqu’à présent permettait aux influenceurs et influenceuses de jouir d’une certaine liberté dans leurs activités promotionnelles, la législation en vigueur n’étant que peu adaptée à ces nouvelles pratiques commerciales. Pourtant, ces activités n’échappent pas aux dérives : arnaques (…)

Questions au gouvernement Avenir du fret ferroviaire

- par

Le gouvernement vient d’annoncer la liquidation de Fret SNCF, assortie de l’abandon de 30 % du trafic de l’opérateur public et de la cession d’actifs à ses concurrents, ainsi que la suppression de 500 emplois de cheminots ! Hubert Wulfranc a le ministre sur ses intentions pour la suite.
Au moment de développer le fret ferroviaire pour répondre au défi climatique, cette décision nous prive d’un outil industriel majeur pour le report modal de la route vers le rail. Face à ce que nous considérons comme une véritable capitulation gouvernementale, nous avons décidé d’initier une commission d’enquête sur l’avenir du fret ferroviaire.

Questions au gouvernement Retraite

- par

Sur la réforme des retraites, les Français attendent un vrai vote à l’Assemblée, juste un vote !
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Pas de combines, pas de blabla : on n’en veut plus ! On n’en peut plus de vous !
Depuis (…)

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