Catherine

Explications de vote et scrutins Accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés lors des violences urbaines

- Intervention de

Durant ce débat, que je qualifierais de plutôt éprouvant, plusieurs de nos collègues, de manière d’ailleurs raisonnable et responsable – c’est heureux –, vous ont demandé de prendre des engagements au banc afin que ces ordonnances destinées à accélérer la reconstruction des bâtiments publics soient pleinement (…)

Propositions de loi Application du droit de rétractation dans les foires et salons - 1583

- Intervention de

Proposition de loi relative à l’application du droit de rétractation dans les foires et salons
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Hubert (…)

Discussions générales Accords France-Sénégal et France-Sri Lanka activité famille des agents des missions officielles

- Intervention de

Ce débat dans l’hémicycle nous permet de nous exprimer plus longtemps que pendant les deux minutes trente réglementaires qui nous sont allouées en commission. (Sourires.)
Si le groupe Gauche démocrate et républicaine votera le projet de loi, il faut se pencher sur le problème que pose l’absence de définition de (…)

Discussions générales Ratification du Protocole du 30 avril 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport de substances nocives

- Intervention de

Le protocole d’avril 2010 visant à améliorer la responsabilisation et les indemnisations pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses doit être ratifié. Les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine le voteront. Toutefois, il est toujours regrettable de (…)

Discussions générales Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 - CMP

- Intervention de

C’est avec une grande satisfaction que les députés du groupe GDR s’apprêtent à voter définitivement ce texte de loi, un texte juste, un texte efficace.
Nous approuvons le mécanisme de restitution mis en place et la consécration, au niveau législatif, de la Commission pour l’indemnisation des victimes de (…)

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