Catherine

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le rapport du CEC « Prise en compte du retrait-gonflement des argiles »

- Intervention de

DISCUSSION GENERALE
Alors que la COP29 vient de se conclure dans un climat de doute et d’inquiétude quant à la pérennité d’une diplomatie climatique, il importe de nous préparer au pire et de nous assurer que les services de l’état soient capables d’y répondre de façon pérenne. Entraînant à parts égales (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le rapport du CEC « Lutte contre la contrefaçon »

- Intervention de

QUESTION
Le débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon fait apparaître une certitude : l’État court derrière les contrefacteurs avec des longueurs de retard qui ne cessent de s’accroître. Comme l’a expliqué mon collègue Jean-Paul Lecoq, la fragilisation de la chaîne du contrôle, (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le rapport du CEC « Lutte contre la contrefaçon »

- Intervention de

DISCUSSION GENERALE
Nous sommes invités à débattre de la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information publié il y a quatre ans sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon. Depuis la publication de ce rapport et du rapport conjoint de la Cour des comptes, la circulation de produits contrefaits a (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le rapport du CEC « Evaluation de l’accès à l’enseignement supérieur »

- Intervention de

QUESTION
La précarité en milieu étudiant devient un phénomène structurel. Les enquêtes de l’Observatoire national de la vie étudiante (OVE) démontrent qu’au moins un quart des jeunes en étude vivent dans une situation de précarité. Selon la Fédération des associations générales étudiantes (Fage), en 2024, le coût (…)

Discussions générales « Cet accord est une imposture agricole et alimentaire qui méprise nos agriculteurs et nos éleveurs »

- Intervention de

Si les accords de libre-échange sont aujourd’hui si contestés, c’est qu’ils sont totalement dépassés au regard des grands défis humains et environnementaux. À l’image du Mercosur, l’accord « viande contre bagnoles », des voitures allemandes si possible, qui fait de l’agriculture une simple variable d’ajustement. La France dit y être opposée. Mais ira-t-elle jusqu’à bloquer cet accord ?

Questions au gouvernement « Où est passée la promesse du président de ne pas laisser la Manche devenir un cimetière ? »

- par

72. C’est le nombre de personnes qui ont péri dans la Manche en 2024, soit davantage que durant les cinq années précédentes. À la question d’Elsa Faucillon sur ces naufrages de migrants qui se multiplient, le gouvernement a fait répondre le ministre de la Pêche et de la Mer plutôt que le ministre de l’Intérieur. Un cynisme qui a suscité la colère du président Chassaigne.

Discussions générales Pn prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

- Intervention de

Il y a un an, dans un contexte de forte inflation, notre assemblée a choisi de prolonger la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour l’achat de denrées alimentaires non directement consommables. Cette dérogation a été inscrite en 2022 dans la loi sur le pouvoir d’achat. Nous avons pleinement soutenu cette (…)

Discussions générales Pn Org Sénat Réforme du financement de l’audiovisuel public

- Intervention de

Le 16 août 2022, le gouvernement supprimait la contribution à l’audiovisuel public dans le cadre de la loi de finances rectificative. Créée en 1933, cette redevance rapportait environ 3,7 milliards d’euros par an. Principale source de financement des six organismes de l’audiovisuel public, soutenant la création, la (…)

Questions au gouvernement « Votre choix est clair : faire payer les patients plutôt qu’aller chercher des recettes supplémentaires »

- par

Alors que 6 Français sur 10 renoncent déjà à des soins, le gouvernement a décidé de majorer le ticket modérateur de 5 %, ce qui se traduira par une augmentation du reste à charge pour les patients. Au nom de la dette publique, les Français sont une nouvelle fois sanctionnés. Notamment, les plus modestes et les plus âgés.

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