Catherine

Propositions de loi Contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l’effort de solidarité nationale - n°3003

- Intervention de

Proposition de loi en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l’effort de solidarité nationale
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean‑Paul DUFRÈGNE, Fabien ROUSSEL, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa (…)

Propositions de loi Prêt gratuit à tout élève du primaire et du secondaire d’un ordinateur scolaire domestique. n°3000

- Intervention de

Proposition de loi tendant au prêt gratuit à tout élève du primaire et du secondaire d’un ordinateur scolaire domestique
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) (…)

Thématiques :

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