Propositions de loi Contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l’effort de solidarité nationale - n°3003
- Intervention de Jean-Paul Dufrègne
Proposition de loi en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l’effort de solidarité nationale
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean‑Paul DUFRÈGNE, Fabien ROUSSEL, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa (…)