EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les professions paramédicales, notamment celles de masseur-kinésithérapeute et d’infirmier, connaissent depuis plusieurs années d’importants bouleversements. Outre le manque de reconnaissance de leur travail, la négation de sa pénibilité – notamment à travers l’article 30 du (…)
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le ministre chargé de l’industrie, je suis heureux de vous voir aujourd’hui, car le 30 avril, date d’une réunion à Bercy, seul votre collaborateur nous recevra pour (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le pacte civil de solidarité (PACS) va bientôt fêter ses dix ans et son succès est aujourd’hui incontestable. 146 084 PACS ont été signés en 2008, soit une augmentation de 43 % par rapport à 2007. Au cours de la même période, 273 500 mariages ont été célébrés, soit autant (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En l’état actuel de la législation, notamment des dispositions du code de la sécurité sociale et celles du code des pensions civiles et militaires, l’ouverture d’un droit à pension de réversion pour le ou les conjoints survivants demeure strictement limitée et octroyée aux (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi a pour objectif de renforcer les droits fondamentaux des personnes placées en garde à vue. Alors que depuis quelque temps différentes juridictions se sont chargées de traduire en acte un arrêt de la Cour européenne en refusant de verser au (…)
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le Premier ministre, les collectivités territoriales sont dans une situation institutionnelle et financière totalement floue. Vos réformes empêchent l’élaboration de (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Alors que depuis 2001 de nombreux pays à travers le monde ont ouvert le mariage civil aux couples de personnes de même sexe, ce dernier leur reste en France fermé. Cette discrimination frappe aussi celles et ceux qui affirment et vivent une identité de genre différente par (…)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la farce du découpage n’est pas terminée. L’apprenti dépasserait-il le maître ? Nous nous trouvons dans une situation inédite sous la Ve République. Nous sommes saisis d’une nouvelle répartition des sièges de députés et d’un redécoupage de (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre chargé de l’industrie, mes chers collègues, la semaine dernière, beaucoup d’entre nous ont été scandalisés par l’action de Greenpeace dans cet hémicycle. Mais aujourd’hui, monsieur le président, c’est par le déroulement des journées d’initiative parlementaire que je suis (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Quelques mois après le Forum mondial de l’eau d’Istanbul, la question de la reconnaissance d’un droit à l’eau se pose toujours avec acuité. Près d’un milliard de personnes n’ont pas accès à l’eau potable et 2,6 milliards n’ont pas accès à un assainissement de base. 2,2 (…)
