Jean-Jacques Candelier

Propositions de loi PLC n° 3119 - visant à abroger l’alinéa 3 de l’article 44 de la Constitution

- Intervention de , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La réforme constitutionnelle de 2008 avait notamment pour motif de renforcer le Parlement, cœur de la démocratie. En particulier, les règles de fixation de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat ont changé, laissant une place plus grande à l’initiative (…)

Discussions générales Défense : pour un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif

- Intervention de

Monsieur le ministre, l’année dernière, j’attirais votre attention sur l’ancienneté de la législation relative aux armes à feu, qui n’a pas été modifiée depuis des dizaines d’années, alors qu’un enfant de douze ans avait été tué à Lyon, que des fusillades avaient eu lieu dans un lycée de Sucy-en-Brie et à Orly, (…)

Propositions de loi PL n° 3096 - visant à la création d’une chaîne généraliste de télévision nationale de service public sur la TNT, consacrée à tous les patrimoines

- Intervention de et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Cette proposition de loi vise à compléter la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication. PROPOSITION DE LOI Article 1er Après le IV de l’article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, est inséré (…)

Propositions de résolution PR n°3082 - d’une commission d’enquête sur les causes profondes des dysfonctionnements constatés dans le secteur des transports en décembre 2010

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Comment analyser l’enchaînement des dysfonctionnements qui ont marqué l’actualité des transports aériens, ferroviaires et routiers au cours des dernières semaines de 2010 ? On peut comprendre que les difficultés climatiques exceptionnelles nécessitent la mise en œuvre de (…)

Propositions de loi PL n° 3015 - visant à la création d’un Fonds national de péréquation pour la construction et la réhabilitation des locaux scolaires

- Intervention de et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’éducation nationale est une des priorités fondamentales de la République. Elle est en charge de l’instruction et de l’éducation des citoyens du nouveau millénaire. Ses missions s’appuient bien évidemment en premier lieu sur les personnels qui composent la communauté (…)

Communiqués de presse Personne n’est au dessus des lois

- par et

Comme il l’avait indiqué la semaine dernière, Jean-Jacques Candelier, Député communiste a transmis au juge Trévidic les comptes rendus d’audition réalisées par la mission d’information parlementaire sur Karachi.
Ce faisant, le Député communiste a tenu à ce que la justice puisse faire son travail dans un contexte (…)

Discussions générales Défense : lutte contre la piraterie et exercice des pouvoirs de police en mer

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, il y a deux ans, l’activité de pirates au large de la Somalie avait fait irruption dans notre paysage médiatique et avait suscité l’émotion de l’opinion publique. La capture du Ponant, navire de croisière avec à son bord une vingtaine de nos (…)

Propositions de loi PL n° 2975 - tendant à interdire la nomination des personnes ayant leur domicile fiscal hors de France à des fonctions de représentation nationale ou territoriale ou aux distinctions nationales

- Intervention de , , , , , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » (article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du (…)

Propositions de résolution PR n°2978 : commission d’enquête sur la situation de l’industrie ferroviaire française : production de matériels roulants « voyageurs » et fret

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les États généraux de l’industrie ont confirmé début 2010, l’urgence de mise en œuvre d’une politique industrielle nationale et d’une mobilisation du crédit bancaire au service du développement de la recherche et de l’innovation, de la création d’activités et d’emplois, ou (…)

Député du Nord (16ème circonscription)
Vice-président de la commission de la défense nationale et des forces armées

Profession :

Cadre A de la fonction publique territoriale
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Thématiques :

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