EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Comment analyser l’enchaînement des dysfonctionnements qui ont marqué l’actualité des transports aériens, ferroviaires et routiers au cours des dernières semaines de 2010 ? On peut comprendre que les difficultés climatiques exceptionnelles nécessitent la mise en œuvre de (…)
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi en faveur d’une fiscalité juste et efficace déposée par les députés de la Gauche démocrate et républicaine met le Gouvernement au pied du mur en proposant d’en finir avec les gâchis d’argent public, les cadeaux fiscaux et les (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les États généraux de l’industrie ont confirmé début 2010, l’urgence de mise en œuvre d’une politique industrielle nationale et d’une mobilisation du crédit bancaire au service du développement de la recherche et de l’innovation, de la création d’activités et d’emplois, ou (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le droit français s’enorgueillit depuis la Révolution de 1789 de garantir l’égalité en droit de tous les hommes et, par conséquent, d’interdire toute discrimination. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La crise qui a secoué l’économie mondiale en 2008 a été le révélateur des impasses où nous conduisent depuis trente ans la politique du « tout marché », le règne de la dérégulation et de la « concurrence libre et non faussée » comme les programmes d’ajustements structurels (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La crise qui submerge le monde depuis 2007 est indissociable d’une recherche du profit à tout prix et du développement de mécanismes financiers extrêmement dangereux pour la stabilité de la finance et de l’économie. Cette crise globale frappe tous les pays au monde, riches et (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Institué par la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions de nature sexuelle, le FNAEG est un fichier d’identification, commun à la police et à la gendarmerie et placé sous le contrôle d’un magistrat du parquet. Comme précisé par (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, d’abord je veux élever une vive protestation, après toutes celles qui se sont exprimées, sur la manière dont est mené le débat à marche forcée, avec un règlement complètement anti-démocratique et qui conduit à ce que les députés que nous sommes (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour commencer, je vais vous lire un extrait d’un article de La Tribune paru le 31 août dernier. « De l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace, l’intitulé de cette table ronde du Medef, qui tient son (…)
M. le président. La parole est à M. Alain Bocquet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Alain Bocquet. Monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, l’inégalité des efforts demandés dans votre réforme des retraites saute aux yeux. M. Patrick Roy. Hélas ! M. Alain (…)
