EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’Imprimerie nationale constitue un atout industriel et culturel pour Paris et la France. Malgré son changement de statut en 1994, l’Imprimerie nationale est toujours propriété à 100 % de l’État, qui est l’unique actionnaire. Elle a toujours vocation à remplir des missions de (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Nous savons très précisément grâce aux travaux scientifiques et aux évaluations des experts en santé travail, et malheureusement par l’observation des dizaines de milliers de victimes, quels sont et seront les effets de l’exposition professionnelle à l’amiante sur la santé des (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les « affaires » défraient, une nouvelle fois, la chronique : UIMM, EADS. Il serait aisé de considérer que nous sommes face à des faits certes graves mais marginaux dans notre société et qu’il conviendrait d’attendre que la justice passe. En l’occurrence sont impliqués les (…)
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues, Ce projet de loi se propose de réaliser les travaux de sécurisation nécessaires sur le tunnel de Tende. Il serait inopportun de s’opposer à la réalisation de ces travaux, qui concernent la sécurité de ses usagers. Là ne sera pas mon propos. Les (…)
Monsieur le Président, Mes chers collègues, La libération le 24 juillet, de cinq infirmières bulgares et d’un médecin arrêtés arbitrairement en Libye en 1999, torturés, condamnés à mort à trois reprises, constitue un évènement d’une exceptionnelle portée dont nous nous félicitons tous, tout comme nous nous (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, « Il ressort de l’enquête qu’il existe au sein de votre établissement un système organisé de pressions visant à ce que les salariés, victimes d’accident du travail, auxquels un arrêt de travail a été prescrit, renoncent à prendre tout ou partie de l’arrêt de travail . » Ainsi (…)
M. le président. La parole est à M. Alain Bocquet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Alain Bocquet. Monsieur le Premier ministre, le Président de la République déclare vouloir réformer comme jamais on ne l’a fait depuis la Libération. C’est vrai. (Applaudissements sur plusieurs bancs du (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Un véritable scandale vient d’être mis en évidence par l’Autorité des marchés financiers, celui de délit d’initié autour du groupe EADS. À cette occasion, au-delà des pratiques condamnables de certains dirigeants de ce groupe, la République est elle-même éclaboussée par le (…)
On voudrait pouvoir ne pas y croire tant le scandale politico-boursier est énorme, dans lequel l’Autorité des Marchés Français implique des dirigeants et actionnaires d’EADS, le gouvernement français et son ministre des finances de l’époque, Thierry Breton. Après les parachutes dorés et les stock-options offerts en (…)
Tous coupables ! Au moment d’en finir avec le principe de solidarité qui constitue depuis 60 ans, le cœur battant de notre système de sécurité sociale et de santé, c’est le mensonge d’Etat que le Président de la République et son Premier Ministre ont l’aplomb d’asséner aux usagers, aux médecins, aux personnels de (…)
