EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Dans son discours de Toulon, le 25 septembre dernier, le président de la République, renonçant au thème de l’État modeste, a déclaré : « La crise devrait amener à une restructuration de grande ampleur de tout le secteur bancaire mondial. Compte tenu de ce qui vient (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Ce qui vient de se passer sur le site de Tricastin ne peut laisser le législateur indifférent. Même réduite par rapport aux premières annonces, la quantité d’effluents uranifères rejetée est importante et justifie les mesures prises par les autorités. Mais comment (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En l’état actuel de la législation, un candidat à une élection législative dont le compte de campagne est rejeté à bon droit, est nécessairement frappé d’inéligibilité sans que le Conseil constitutionnel, juge de l’élection, puisse écarter cette inéligibilité sur le (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les laboratoires d’analyses de biologie médicale privés se portent bien. La profession bénéficie d’un environnement réglementaire favorable dont il conviendrait aujourd’hui d’examiner comment il pourrait être amélioré pour préserver l’activité et les emplois qui s’y (...)
M. le président. La parole est à M. François Asensi, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. François Asensi. Madame la ministre de l’intérieur, quel bilan faites-vous de l’opération de police réalisée dans la cité des Beaudottes, à Sevran, le 23 avril dernier ? Au vu de ses résultats, on (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Émanation de l’entreprise centenaire de production de pneus Kléber de Colombes, l’usine Kléber de Toul (Meurthe et Moselle) ouverte en 1969, est passée sous le contrôle total de Michelin en 1982 avant d’être intégrée en 1996, dans son système commercial. Si (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le traité d’Ottawa signé le 3 décembre 1997 avait permis d’aboutir à l’interdiction des mines antipersonnel. Le « processus d’Oslo » initié en février 2007 à la conférence, qui s’est tenue dans la capitale norvégienne, doit déboucher, à la fin de 2008, sur la signature (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La journée mondiale du refus de la misère a fourni maints témoignages, le 17 octobre 2007, de l’accumulation de situations de dénuement et d’exclusion dans notre pays, pourtant l’un des plus riches du monde. Elle a souligné les inégalités grandissantes au sein de (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’engagement militaire, diplomatique et politique de la France au Tchad a été déterminant dans le maintien au pouvoir du régime du Président Idriss Déby Itno au cours de ces dernières années. Nos forces armées ont contribué à repousser les attaques rebelles sur (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Bien que le nombre des civils et militaires qui ont participé aux essais nucléaires de la France, entre le 13 février 1960 et le 27 janvier 1996, n’ait jamais été rendu public, nombreux sont ceux qui font état de graves problèmes de santé, notamment cancéreux, (...)
"Monsieur le Premier ministre, votre choix de déclarer la guerre sociale à tout le pays est inacceptable. Ressaisissez-vous ! Pour nous l’urgence est de recoudre la République, contre les libéraux qui divise et l’extrême-droite qui s’en nourrit et de retrouver le chemin d’un pays apaisé. Soyez certain que sur ces objectifs, la gauche saura se rassembler pour vous censurer !" - Sébastien Jumel
Insécurité en Guyane : après avoir rendu hommage à Hélène Tarcy-Cétout, Davy Rimane interroge le gouvernement.
"Garantir la sécurité de nos populations relève de votre responsabilité. L’opération place nette XXL que vous avez annoncé dans la précipitation ne changera rien. QUand allez-vous enfin écouter les élus qui ont l’aval de la population ? Quand allez-vous vous attaquer aux causes de cette insécurité ?"- Davy Rimane
Edouard Bénard dénonce les réformes scolaires qui font l’objet de la mobilisation massive de nos enseignants.
"Réformes des lycées professionnels, réforme du BAC, sélection accrue à l’entrée de l’université par l’instauration de Parcoursup, instauration de groupes de niveau au collège : l’ensemble de ces dispositifs a pour seul objectif d’introduire des logiques de concurrence, de performance et de spécialisation des formations fonctionnelles aux nécessités du sacro-saint marché."
🔴 Pris en flagrant délit de déni démocratique, le gouvernement refuse de répondre sur ses intentions concernant le CETA, rejeté par Sénat la semaine dernière lors d’un vote historique initié par les sénateurs communistes.
Ce refus de répondre est clair : en s’abstenant de transmettre le texte à notre Assemblée, comme il est d’usage de manière constante, il cherche à nous empêcher de le soumettre à l’Assemblée nationale dans le cadre de notre niche du 30 mai.
Il est impensable que notre Parlement ne puisse se prononcer sur ce traité, c’est pourquoi nous prendrons nos responsabilités et consacrerons une partie de notre niche à ce sujet.
"Sachez que si vous persistez dans votre refus, nous inscrirons le 30 mai une proposition pour vous contraindre à poursuivre le processus démocratique. Vous semblez avoir peur de la voix du peuple, nous la défendrons quoiqu’il en coûte." - Sébastien Jumel
