Personnalité très respectée au sein du Palais-Bourbon, André Chassaigne est Président du groupe GDR depuis 2012. Professeur de français et d’histoire, puis principal d’un petit collège rural de 1981 jusqu’à son élection en 2002, élu local depuis 1979. Ces expériences lui permettent d’organiser la vie du groupe et son fonctionnement dans la cohésion et l’harmonie, toujours dans la bonne humeur.
Membre des commissions de la Défense et des Affaires européennes depuis 2017, il a siégé durant ses précédents mandats dans la commission du développement durable et celle des affaires économiques. « Député tout terrain », il intervient sur tous les dossiers. Ardent défenseur du monde rural, il veille à ce que les préoccupations de la ruralité ne soient pas oubliées. Après avoir été, en 2010, l’auteur de « Pour une terre commune »sur les questions environnementales, il a interpellé Emmanuel Macron dans un essai au lendemain des élections présidentielles : « Et maintenant, Monsieur le Président ? ».
Elu maire-adjoint le 14 mars 2025, il choisit de quitter son mandat le 31 mars. Il est remplacé par son suppléant Julien Brugerolles et Stéphane Peu lui succède à la présidence à cette même date.
Mesdames, Messieurs, Le droit d’asile est inscrit dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, auquel renvoie le préambule de la Constitution de 1958, quatrième alinéa : « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République. » C’est (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le droit communautaire issu de la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes a été amené depuis les dix dernières années à préciser les conditions dans lesquelles une collectivité peut être dispensée d’appliquer les règles communautaires en matière de (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Avec la création d’un régime de retraite spécifique pour les non-salariés agricoles au sortir de la seconde guerre mondiale, distinct du régime général, le fossé financier s’est progressivement élargi entre retraités des deux régimes contribuant ainsi à installer durablement (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, 91 détenus ont mis fin à leurs jours, depuis le début de l’année 2008, dans les prisons françaises. En 2007, 97 suicides avaient été recensés pour l’ensemble de l’année, en 2006, 96. L’observatoire international des prisons (OIP) a constaté que leur nombre représentait environ (…)
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Ministre, mes chers collègues, L’ouverture du débat parlementaire sur ce projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement était attendue par l’ensemble des parties prenantes ayant œuvré pendant plus d’un an, à la fois pour (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Dans son discours de Toulon, le 25 septembre dernier, le président de la République, renonçant au thème de l’État modeste, a déclaré : « La crise devrait amener à une restructuration de grande ampleur de tout le secteur bancaire mondial. Compte tenu de ce qui vient de se (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Ce qui vient de se passer sur le site de Tricastin ne peut laisser le législateur indifférent. Même réduite par rapport aux premières annonces, la quantité d’effluents uranifères rejetée est importante et justifie les mesures prises par les autorités. Mais comment ne pas être (…)
Je vous remercie, monsieur le président, d’avoir accepté que je supplée Pierre Gosnat, qui, empêché par un imprévu, m’a chargé de prononcer l’intervention qu’il avait préparée pour ce débat. Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je consacrerai l’essentiel de cette intervention (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En l’état actuel de la législation, un candidat à une élection législative dont le compte de campagne est rejeté à bon droit, est nécessairement frappé d’inéligibilité sans que le Conseil constitutionnel, juge de l’élection, puisse écarter cette inéligibilité sur le fondement (…)
Monsieur le président, Madame la ministre, mes chers collègues, « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » : tout le monde connaît, je n’en doute pas, ce monument à la fois littéraire et juridique que constitue l’article 1382 de (…)
