Questions au gouvernement

Article traitant de Lois :

Lois Collectivités locales

- par

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. Monsieur le président, ma question s’adressait au Premier ministre en activité. Cet après-midi, en commission mixte paritaire, nous allons avoir une ultime discussion sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Sa gravité aura été masquée par le débat sur (...)

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