Madame la ministre de la culture et de la communication, l’Agence France-Presse – AFP – fait partie de l’exception culturelle. Issue de la Résistance, sa première dépêche date d’avril 1944. Le Parlement lui confère à l’unanimité, en 1957, un statut spécifique pour garantir son indépendance au service d’une information libre.
Aujourd’hui, l’AFP n’a pas d’équivalent, tant par l’étendue de sa couverture générale que par la compétence de sa rédaction et les garanties qu’elle offre en termes de qualité et de pluralité de l’information. Dans un monde où la vitesse de l’information peut primer sur son contenu, ce professionnalisme est plus que jamais nécessaire à notre démocratie.
Pourtant, l’Agence est, selon la présidente de sa commission financière, « dans une situation d’alerte », une alerte que les syndicats avaient auparavant dénoncée. Son endettement est passé de 26 millions d’euros en 2010 à 71 millions en 2015. Un déficit de plus de 5 millions est annoncé pour 2016. On peut s’interroger sur les choix de gestion passés et actuels, et s’inquiéter pour l’avenir de cet établissement.
En effet, sous la pression de la Commission européenne et au nom de la libre concurrence, le contrat entre l’État et l’AFP a été modifié par la loi de 2015 : mise en place d’une double comptabilité, création d’une filiale, réduction du champ des missions d’intérêt général relevant d’un financement public, et surtout impossibilité pour l’État de substituer comme auparavant sa responsabilité à celle de l’AFP face aux créanciers. Un statut fragilisé et une inquiétante situation financière remettent en question la pérennité de l’Agence.
Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer le versement par l’État, au titre des missions d’intérêt général de 1’Agence, de 5 millions d’euros supplémentaires en 2017 ? Pourriez-vous également nous indiquer quel sera l’engagement de l’État sur le long terme, aux côtés de l’AFP et de ses salariés, pour le droit à l’information de nos compatriotes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.
Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication. Madame la députée, votre question me donne d’abord l’occasion de saluer l’AFP, qui est l’un de nos champions nationaux et la seule agence de presse francophone parmi les trois meilleures agences mondiales, ce dont nous devons être fiers. Ce gouvernement soutient l’AFP et est à ses côtés. Depuis 2015, vous l’avez dit, nous accompagnons la stratégie de l’Agence jusqu’en 2018 dans le cadre d’un contrat d’objectifs et de moyens. Ensuite, je vous le confirme, nous avons prévu, pour 2017, d’allouer 5 millions d’euros supplémentaires à la consolidation du financement des missions d’intérêt général de l’Agence. Si on y ajoute les abonnements de l’État pour ses propres services, on passe à un soutien de 132,5 millions d’euros.
Je rappelle également que ce gouvernement soutient la presse de l’amont, depuis l’AFP, à l’aval, jusqu’au marchand de journaux. Nous présenterons, dans le projet de loi de finances rectificative de la fin de l’année, un ambitieux plan de soutien aux marchands de journaux, qui sont un maillon essentiel de la diffusion de la presse. L’exonération de la contribution économique territoriale – CET – qui était jusqu’à présent facultative, sera désormais obligatoire et prise en charge par l’État.
Enfin, nous soutenons les éditeurs de presse pour développer le pluralisme, l’innovation, la presse émergente et de proximité.
Nous veillerons particulièrement aux garanties procédurales prévues par la loi de 1881, qui sont essentielles à la liberté de la presse.