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Questions au gouvernement

Scolarisation des enfants en situation de handicap

Permettez-moi, pour commencer, de saluer l’élection aux élections régionales des listes de rassemblement conduites par Huguette Bello, fondatrice du groupe GDR, à La Réunion et par Gabriel Serville en Guyane. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)

Les enfants de l’oubli : c’est ainsi que les familles nomment leurs enfants en situation de handicap. Je veux vous parler de ces enfants, monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, qui, en dépit de la loi, ne bénéficient pas de l’accompagnement auquel leur donne droit la notification départementale. Ces enfants sont privés de classe ULIS (unité localisée pour l’inclusion scolaire) à l’école primaire et plus encore au collège, sans parler du manque de places en IME (institut médico-éducatif).

Dans mon territoire, un enfant sur deux n’a pas de solution pour être scolarisé.

Je veux vous parler de ces parents qui sacrifient parfois leur vie professionnelle et sociale en raison du manque de solidarité nationale.

Je veux vous parler de ces accompagnants, le plus souvent des accompagnantes, qui ne veulent pas donner le change et dont le métier doit être pleinement reconnu au sein de la fonction publique.

« Aujourd’hui, même la reconnaissance, même la joie d’avoir bien accompagné un enfant, nous ne l’avons plus », me confiait l’une d’elles samedi, lors d’une grande manifestation. La mutualisation est devenue une forme de contournement des droits.

Je veux vous parler de ces enseignants et de ces enseignantes que l’on place dans des situations intenables. Il y a du désarroi dans les familles parce qu’elles voient leurs minots empêchés de grandir comme ils pourraient. Il y a aussi de la colère parce qu’elles refusent l’injustice et parce qu’elles ont le sentiment qu’on fait semblant avec elles.

Monsieur le ministre, je voudrais que vous ne répondiez ni par des chiffres, ni par la description de dispositifs qui dysfonctionnent, ni par des superlatifs pour vanter le bilan du Gouvernement. On ne retrouve jamais dans le carton ce qui est décrit sur l’emballage… Ce que nous vous demandons, c’est de reconnaître qu’il y a un problème et de préparer la rentrée autrement afin que la République soit vraiment au rendez-vous, avec des moyens pour chaque enfant. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs du groupe SOC. – Mme Caroline Fiat applaudit également.)

M. le président.

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
La question que vous posez est très importante et, évidemment, sensible pour toutes les familles concernées. Vous avez raison, il y a, d’un côté, les chiffres nationaux, qu’il faut rappeler, et, de l’autre, la réalité vécue par chaque famille. Or, par définition, chaque réalité est particulière.

S’agissant des moyens prévus à l’échelle nationale pour les enfants en situation de handicap, rappelons que ce sujet a mobilisé le budget le plus important au sein du ministère depuis 2017 et que ce budget a connu une hausse de 40 % depuis le début de la législature. Depuis lors, 100 000 élèves supplémentaires en situation de handicap ont été scolarisés.

Lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités en 2017, tous les accompagnants étaient employés en contrats aidés. Vous protestiez d’ailleurs à juste titre contre ce statut, monsieur Dharréville. Ils étaient alors environ 70 000. Aujourd’hui, les accompagnants sont 120 000 et bénéficient tous d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat à durée indéterminée, soit un progrès considérable.

Bien sûr, on peut toujours faire plus et mieux ; on peut notamment mieux les payer – c’est l’objectif du Grenelle de l’éducation et c’est la direction que nous avons prise. Et bien sûr, on peut faire mieux en matière de formation ; nous l’avons fait et les accompagnants ont désormais soixante heures de formation garanties chaque année.

Tout cela doit ensuite faire l’objet d’une organisation au niveau local, afin que l’affectation de chacun soit la plus adéquate possible. Le fait que les familles soient écoutées en amont de la rentrée est notre préoccupation majeure, à Sophie Cluzel et à moi. Alors que nous sommes bien en amont de la rentrée, chaque famille dispose d’un numéro départemental lui permettant de faire part de ses problèmes, afin que nous puissions les résoudre. Nous voulons qu’un AESH – accompagnant d’élève en situation de handicap – soit présent chaque fois que nécessaire ; fort heureusement d’ailleurs, tout enfant handicapé n’en a pas forcément besoin – chaque cas est particulier. Nous essayons de faire en sorte que la rencontre entre l’élève et son accompagnant se fasse toujours en amont de la rentrée, ce qui n’était souvent pas le cas auparavant.

Nous voyons le dispositif s’améliorer d’année en année ; en particulier, de moins en moins de parents ont besoin d’avoir recours à la commission départementale que vous évoquez.

Bien entendu, des problèmes peuvent subsister ; je ne le nie pas et nous sommes là pour les traiter. Mais puisque vous parlez de la situation en amont de la rentrée, je veux dire que le dispositif permettant d’écouter les familles et d’améliorer leur situation existe ; personne ne peut contester les améliorations considérables qui ont été apportées entre 2017 et 2021 en la matière.

M. le président.

La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville.

Monsieur le ministre, il faut que les notifications envoyées aux familles soient respectées et qu’une solution soit trouvée pour chaque enfant. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Alexandra Louis applaudit également.)

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Pierre
Dharreville

Député des Bouches-du-Rhône (13ème circonscription)

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